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Autorisation environnementale

Tableau ICPE - Année 2015

Mise à jour le 09/01/2019

	Commune(s) d'implantation	Projet	Exploitant	Dates de l'enquête	Avis d'ouverture de l'enquête	Avis de l'autorité environnementale	Résumés non techniques de la demande	Rapport et conclusions du commissaire enquêteur et mémoire en réponse du pétitionnaire (s'il y a lieu)	Décision	Année
068	BRISSAY-CHOIGNY	Prolongation de l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de sables et graviers	Carrières Ballastières de Picardie (CBP)	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	> Arrêté préfectoral du 29/12/2015 - format : PDF - 0,17 Mb	2015
067	EFFRY	Arrêté préfectoral complémentaire relatif à la demande de report d'installation d'un système de détection incendie.	SA TECNITOL						> AP IC/2015/184 - format : PDF - 0,26 Mb
065	CLAIRFONTAINE	Exploitation d'un atelier de 1 025 veaux de boucherie et 90 bovins à l'engraissement sur le territoire de la commune de CLAIRFONTAINE. Epandage des effluents sur le territoire des communes de CHATILLON-LES-SONS, CLAIRFONTAINE, LA FLAMENGRIE, LA NEUVILLE-HOUSSET, MARLE, MONDREPUIS, wimy, FOURMIES (59) ET WIGNEHIES (59)	Madame et Messieurs LARZILLIERE - GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU MOULIN LARZILLIERE	01/02/16 au 02/03/16 inclus	> Télécharger l'avis d'ouverture de l'enquête publique - format : PDF - 0,09 Mb	> AAE - format : PDF - 0,04 Mb	> Résumé non technique - format : PDF - 0,79 Mb > Avis de l'INAO - format : PDF - 0,05 Mb	> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF - 4,91 Mb > Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,23 Mb > Annexes - format : PDF - 8,12 Mb	> IC/2016/085 - format : PDF - 2,27 Mb
064	NOYANT ET ACONIN	Modification des conditions d'exploitation	Carrières de Noyant						> Arrêté préfectoral du 21/12/2015 - format : PDF - 0,41 Mb	2015
063	TRAVECY	Modification des conditions d'exploitation d'une carrière	LAFARGE GRANULATS FRANCE						> Arrêté préfectoral IC/2015/177 - format : PDF - 0,48 Mb	2015
062	SAINT-QUENTIN		ELIS PICARDIE						> Arrêté préfectoral complémentaire n° IC/2016/049 en date du 7 avril 2016 imposant des prescriptions complémentaires à l'entreprise ELIS PICARDIE implantée sur la commune de SAINT-QUENTIN - format : PDF - 0,26 Mb > Arrêté préfectoral IC/2015/174 - format : PDF - 0,22 Mb
061	CHAUNY	Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique sur l'ancien site exploité par la société NEXANS FRANCE	NEXANS FRANCE	du 6 janvier 2016 au 5 février 2016 inclus	> AOE - format : PDF - 0,06 Mb		> Dossier préalable à l'instauration de servitudes d'utilité publique - format : PDF - 1,45 Mb > Projet d'arrêté préfectoral instaurant des servitudes d'utilité publique - format : PDF - 0,20 Mb
060	CREPY	Arrêté préfectoral complémentaire modifiant les conditions d'exploitation d'une carrière de sables	Carrière du Laonnois	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	> Arrêté préfectoral du 27/10/2015 - format : PDF - 0,13 Mb	2015
059	JUSSY	Arrêté préfectoral complémentaire relatif à l'installation de fabrication de pâtisseries exploité par la société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS sur le territoire de la commune de JUSSY	Société MONDELEZ						> Arrêté préfectoral IC/2015/162 - format : PDF - 0,23 Mb
058	ORIGNY-SAINTE-BENOITE, NEUVILLETTE et THENELLES	Arrêté préfectoral complémentaire relatif à l'exploitation de la société TEREOS sur le territoire des communes d’ORIGNY-SAINTE-BENOITE, THENELLES et NEUVILLETTE	Société TEREOS						> Arrêté préfectoral IC/2015/161 - format : PDF - 0,32 Mb
057	SOISSONS	AP imposant des prescriptions spéciales aux installations exploitées par la société TOTAL MARKETING FRANCE sur l'aérodrome de Soissons papillonacées	TOTAL MARKETTING FRANCE						> AP imposant des prescriptions spéciales aux installations exploitées par la société TOTAL MARKETING FRANCE sur l'aérodrome de Soissons papillonacées - format : PDF - 0,15 Mb	2015
056	MONTIGNY-LENGRAIN	AP modifiant les conditions d'exploitation de l'installation de traitement et de transformation de légumineuses papillonacées	ROQUETTE Frères							2015
055	AUDIGNICOURT	AP autorisant la société CARRIERES DE VASSENS à prolonger d'un an l'exploitation d'une carrière de pierre de taille sur le territoire de la commune d'AUDIGNICOURT	CARRIERES DE VASSENS	N/A	N/A	N/A	N/A	> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF - 1,61 Mb	> AP autorisant la société CARRIERES DE VASSENS à prolonger d'un an l'exploitation d'une carrière de pierre de taille - format : PDF - 0,12 Mb	2015
053	Site de GAUCHY. Epandage sur 83 communes du département de l'Aisne	Demande d’autorisation d'épandre le digestat issu du site de biométhanisation de Gauchy (02) sur le territoire de 83 communes de l'Aisne	Société MéTHAISNE éNERGIES VERTES	Du lundi 16 juin 2014 au mercredi 16 juillet 2014	> Avis - format : PDF - 0,10 Mb	> Avis autorité environnementale - format : PDF - 0,48 Mb	dossier complet	> rapport et conclusions de la commission d'enquête et mémoire en réponse de la société METHAISNE - format : PDF - 2,23 Mb	> AP autorisant la société METHAISNE ENERGIES VERTES implantée sur la commune de Gauchy (02430), à épandre des digestats sur terres agricoles et modifiant l'arrêté préfectoral n°IC/2012/118 du 9 octobre 2012 - format : PDF - 0,81 Mb > Arrêté préfectoral n° IC/2015/148 en date du 14 octobre 2015 réglementant les installations - format : PDF - 3,20 Mb > Annexes de l'arrêté préfectoral n° IC/2015/148 - format : PDF - 2,00 Mb
052	PLOISY	> Arrêté préfectoral complémentaire prescrivant à la société SIREO représentée par la société BNP Paribas Real Estate, des prescriptions complémentaires pour la poursuite d'exploitation de son entrepôt dit bâtiment 2 à PLOISY et notamment des prescriptions - format : PDF - 0,41 Mb	SIREO	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	2015
051	BRAINE	> Arrêté préfectoral complémentaire modifiant les arrêté préfectoraux réglementant les activités d'épandage de la société LACTINOV BRAINE - format : PDF - 0,46 Mb	LACTINOV BRAINE	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	2015
050	CLAIREFONTAINE	Changement d'exploitant et modification des conditions d'exploitation	SB2M	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	> Arrêté préfectoral du 5 octobre 2015 - format : PDF - 0,48 Mb	2015
049	BUCY-LE-LONG	AP actant la sortie du statut SEVESO de l'établissement	TEREOS	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A		2015
048	VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN	Modification des conditions d'exploitation	FELLMANN CARTONNAGES		N/A	N/A	N/A	N/A	> Arrêté préfectoral du 21 août 2015 - format : PDF - 0,33 Mb	2015
047	AUDIGNICOURT	Autorisation de renouveler l'exploitation d'une carrière de pierres de taille soutterraines	CARRIERES DE VASSENS	jeudi 21 octobre 2015 au lundi 23 novembre 2015	> Avis d'ouverture de l'enquête publique - format : PDF - 0,10 Mb	> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF - 0,90 Mb	> VOLUME I – DEMANDE D'AUTORISATION ET ANNEXES - format : PDF - 32,56 Mb > VOLUME II – ETUDE D’IMPACT & RESUME NON TECHNIQUE - format : PDF - 30,74 Mb > VOLUME III – ETUDES, ANALYSES & DOCUMENTS ANNEXES - P1 - format : PDF - 47,13 Mb > VOLUME III – ETUDES, ANALYSES & DOCUMENTS ANNEXES - P2 - format : PDF - 46,99 Mb > VOLUME III – ETUDES, ANALYSES & DOCUMENTS ANNEXES - P3 - format : PDF - 24,63 Mb > VOLUME IV - PLANS - format : PDF - 15,40 Mb
046	VENEROLLES et ETREUX	Arrêté préfectoral réglementant la société et complétant l'arrêté du 2 avril 2013	Société ATEMAX FRANCE						> Télécharger l'arrêté préfectoral IC-2015-121 - format : PDF - 0,75 Mb
045	VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN	Exploitation d'un établissement de garde canin pour 92 chiens de plus de quatre mois	Association "Les Amis des Bêtes du soissonnais"	du 15 décembre 2015 au 15 janvier 2016	> Avis d'ouverture de l'enquête publique - format : PDF - 0,09 Mb	> Avis de l'autorité environnementale - 12 octobre 2015 - format : PDF - 0,02 Mb	> Résumé non technique - format : PDF - 14,33 Mb	> Rapport et conslusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 2,68 Mb	> IC/2016/084 - format : PDF - 1,62 Mb
044	CHATEAU-THIERRY	Demande autorisation extension épandage sur 249 communes de l'Aisne et 102 communes de l'Oise	SAS GREENFIELD	du 4 novembre 2015 au 4 décembre 2015	> Avis d'ouverture de l'enquête publique - format : PDF - 0,39 Mb	> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF - 0,76 Mb > Additif à l'avis de l'autorité environnementale du 25-8-2015 - format : PDF - 0,09 Mb	> Résumé non technique - format : PDF - 1,17 Mb	> Rapport de la commission d'enquête p1 - format : PDF - 4,06 Mb > Rapport de la commission d'enquête p2 - format : PDF - 4,70 Mb > Annexes - format : PDF - 8,11 Mb > Conclusions et avis motivé - format : PDF - 0,38 Mb	> Arrêté interpréfectoral du 20/12/2016 - format : PDF - 0,92 Mb > Annexe 1 - format : PDF - 5,12 Mb > Annexe 2 - format : PDF - 5,62 Mb > Annexe 3 - format : PDF - 2,49 Mb
043	CHAUNY	Arrêté relatif aux modifications des conditions d'exploitation	METAL INDUSTRIEL						> Arrêté préfectoral relatif aux modifications des conditions d'exploitation - format : PDF - 0,14 Mb
042	NEUVILLETTE, ORIGNY-SAINTE-BENOÎTE et MONT-D'ORIGNY	Demandes d’autorisations uniques d’exploiter 4 parcs éoliens sur le territoire des communes de NEUVILLETTE, ORIGNY-SAINTE-BENOÎTE et MONT-D'ORIGNY	Société SEPE (OSTWIND) - 4 parcs éoliens composés chacun de trois éoliennes et d'un poste de livraison, dénommés « Parc éolien HAUT DE CORREAU », « Parc éolien LA PÂTURE », « Parc éolien CHAMPS A GELAINE » et « Parc éolien CROIX BONNE DAME »	du jeudi 1er octobre 2015 au jeudi 5 novembre 2015 inclus	> Avis d'ouverture de l'enquête publique - format : PDF - 0,30 Mb	auto > Avis de l'autorité environnementale - format : PDF - 16,41 Mb	> Etude d'impact - Parc éolien Val d'Origny - format : PDF - 11,67 Mb > Etude de dangers - Parc éolien Champs à Gelaine - Mont d'Origny - format : PDF - 5,30 Mb > Etude de dangers - Parc éolien Croix Bonne Dame - Origny-Sainte-Benoite - format : PDF - 5,27 Mb > Etude de dangers - Parc éolien Haut de Correau - Neuvillette - format : PDF - 4,99 Mb > Etude de dangers - Parc éolien La Pature - Neuvillette - format : PDF - 5,46 Mb	> RAPPORT_CE_PE_4_SEPE - format : PDF - 1,11 Mb > ANNEXES_AU_RAPPORT_CE_PE_4_SEPE - format : PDF - 5,02 Mb > CONCLUSIONS_CHAMPS_GELAINE - format : PDF - 0,21 Mb > CONCLUSIONS_CROIX_BONNE_DAME - format : PDF - 0,21 Mb > CONCLUSIONS_HT_CORREAU - format : PDF - 0,20 Mb > CONCLUSIONS_LA_PATURE - format : PDF - 0,21 Mb	> Copie de l'extrait de l'arrêté préfectoral n° IC/2018/117 du 23 août 2018 prorogeant la durée de validité de l’autorisation accordée à la Société d’Exploitation du Parc Éolien (SEPE) Champs à Gelaine pour exploiter un parc éolien sur le territoire de la c - format : PDF - 0,03 Mb > Copie de l'extrait de l'arrêté préfectoral n° IC/2018/118 du 23 août 2018 prorogeant la durée de validité de l’autorisation accordée à la Société d’Exploitation du Parc Éolien (SEPE) La Pâture pour exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune - format : PDF - 0,03 Mb > Copie de l'extrait de l'arrêté préfectoral n° IC/2018/119 du 23 août 2018 prorogeant la durée de validité de l’autorisation accordée à la Société d’Exploitation du Parc Éolien (SEPE) Haut de Correau pour exploiter un parc éolien sur le territoire de la co - format : PDF - 0,03 Mb > AP IC/2016/053 - format : PDF - 0,45 Mb > AP IC/2016/052 - format : PDF - 0,45 Mb > AP IC/2016/054 - format : PDF - 0,43 Mb > AP IC/2016/054 - format : PDF - 0,43 Mb > AP IC/2016/069 - format : PDF - 0,18 Mb
041	ATHIES SOUS LAON	Demande d'autorisation unique en vue d'exploiter une unité de méthanisation avec épandage des digestats sur plusieurs communes du département de l'Aisne, des Ardennes et de Seine et Marne	Société ATHIES METHANISATION	du 5 octobre 2015 au 14 novembre 2015 inclus	> Avis d’ouverture d’enquête publique - format : PDF - 0,12 Mb	> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF - 0,89 Mb	Lien vers les documents	> Rapport de la commision d'enquête - format : PDF - 4,91 Mb > Annexes du rapport d'enquête - Partie 1 - format : PDF - 38,03 Mb > Annexes du rapport d'enquête - Partie 2 - format : PDF - 43,44 Mb > Conclusions de la commission d'enquête - partie 1 - format : PDF - 12,32 Mb > Conclusions de la commission d'enquête - partie 2 - format : PDF - 8,69 Mb	N/A	2015
040	CHIERRY	Modification des conditions d'exploitation de l'usine de fabrication de verres techniques	Société SAINT GOBAIN SOVIS	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	> IC-2015-116 - format : PDF - 0,40 Mb	2015
039	VAUX-ANDIGNY	Modification des condition d'exploitation d'une carrière	Société MESSIN-PRUVOST	2015	N/A	N/A	N/A	N/A	> Arrêté préfectoral complémentaire modifiant les conditions d'exploitation d'une carrière de sable - format : PDF - 0,21 Mb	2015
038	CROUY et CUFFIES	Modification des conditions d'exploitation d'une usine de traitement de verre ménager et industriel	SIBELCO GREEN SOLUTIONS	2015	N/A	N/A	N/A	N/A	> IC-2015-094 - format : PDF - 0,45 Mb	2015
037	CROUY et CUFFIES	Installation de stockage de déchets inertes	SIBELCO GREEN SOLUTIONS	2015	N/A	N/A	N/A	N/A	> IC-2015-110 - format : PDF - 0,39 Mb	2015
036	BUCY-LE-LONG	Modification des conditions de rejets des eaux résiduaires	TEREOS	2015	N/A	N/A	N/A	N/A
035	PROISY et MARLY-GOMONT	Changement d'exploitant	SITA NORD EST	2015	N/A	N/A	N/A	N/A	> IC-2015-102 - format : PDF - 0,09 Mb	2015
034	BARGNY, BONNEUIL-EN-VALOIS, LEVIGNEN et ORMOY-LE-DAVIEN	Autorisation d'épandre les cendres issues des installations de scierie situées sur à VILLERS-COTTERETS	DEQUECKER & DEQUECKER PRODUCTIONS	lundi 21 septembre 2015 au jeudi 21 octobre	> AVIS - format : PDF - 0,06 Mb	> AVISAE_DEQUECKER_02 - format : PDF - 0,65 Mb	> RNT - format : PDF - 0,18 Mb		> Arrêté préfectoral du 24 février 2016 - format : PDF - 0,38 Mb
033	ANY-MARTIN-RIEUX, LEUZE et MARTIGNY	Demande d’autorisation unique d’exploiter un parc éolien sur le territoire des communes d'ANY-MARTIN-RIEUX, LEUZE et MARTIGNY	Société CE TROIS RIVIÈRES (QUADRAN)						> Arrêté préfectoral rejetant la demande d'autorisation d'exploiter - format : PDF - 0,14 Mb
032	SAINT-QUENTIN	APC autorisant l'exploitation d'une plate-forme de collecte de tri de papiers-cartons et plastiques	HAUBOURDIN						> Arrêté Préfectoral IC/2015/119 - format : PDF - 0,17 Mb
031	SAINT-QUENTIN		Société Comptoir de minéraux et matières premières (CMMP)						> Arrêté préfectoral complémentaire n° IC/2015/091 en date du 8 juillet 2015 réglementant les activités de la société Comptoir de minéraux et matières premières (CMMP), pour le site qu'elle exploite sur la commune de SAINT-QUENTIN - format : PDF - 0,34 Mb
030	BILLY-SUR-AISNE et SOISSONS	Modification des prescriptions de l'AP n° IC/2011/049 du 29 mars 2011 autorisant les activités de la société BSL PIPES & FITTINGS	BSL PIPES & FITTINGS						> Arrêté préfectoral du 22/06/2015 - format : PDF - 0,84 Mb	2015
029	Châtillon-les-Sons, Berlancourt et Marle	Demande d’autorisation unique d’exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Châtillon-les-Sons, Berlancourt et Marle	Société ENERGIE 03 SAS	du mardi 1er septembre 2015 au jeudi 1er octobre 2015 inclus	> Avis d’enquête publique - format : PDF - 0,55 Mb	> Avis de l'autorité environnementale - ENERGIE 03 SAS - format : PDF - 6,31 Mb	> Résumé non technique de l'étude d'impact - format : PDF - 28,79 Mb > Résumé non technique de l'étude de dangers - format : PDF - 7,40 Mb	> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF - 5,37 Mb > Annexes du rapport du commissaire enquêteur - format : PDF - 4,74 Mb > Conclusions et avis motivé du commissaire-enquêteur - format : PDF - 0,59 Mb	> Arrêté préfectoral n° IC/2016/055 en date du 26 avril 2016 accordant à la société ENERGIE 03 SAS l'autorisation unique d'exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Châtillon-les-Sons, Berlancourt et Marle - format : PDF - 0,48 Mb > Arrêté préfectoral complémentaire n° IC/2017/156 en date du 06 décembre 2017 portant modification des conditions d'exploitation du parc éolien - format : PDF - 0,11 Mb > Arrêté préfectoral n° IC/2018/086 du 12 juin 2018 prorogeant la durée de validité de l’autorisation accordée à la société ENERGIE 03 SAS pour exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Châtillon-les-Sons, Berlancourt et Marle - format : PDF - 0,07 Mb
028	COUPRU			du 16 juin au 17 juillet 2015	> Avis d'ouverture de l'enquête publique - format : PDF - 0,46 Mb	> Avis de l'Autorité environnementale - format : PDF - 7,23 Mb	> Etude d'impact sur l'environnement - Résumé non technique - format : PDF - 3,95 Mb > Etude de dangers - Résumé non technique - format : PDF - 1,20 Mb	> Rapport du Commissaire Enquêteur - format : PDF - 2,06 Mb > Conclusions du Commissaire Enquêteur - format : PDF - 0,29 Mb	> Arrêté en date du 16/01/16 autorisant la société SAS PARC EOLIEN NORDEX XXX à exploiter un parc éolien - format : PDF - 0,41 Mb
027	PREMONT	Demande autorisation d'exploiter un élevage de 45 000 poulettes et épandre les effluents sur des communes de l'Aisne (4) et du Nord (3).	EARL PACGB représentée par Messieurs Régis et Blaise PACCOU.	du 12 juin 2015 au 13 juillet 2015 inclus.	> Avis d'ouverture - format : PDF - 0,21 Mb	> Avis de l'autorité environnementale - EARL PACGB - format : PDF - 0,20 Mb > Avis de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement du Nord - format : PDF - 0,05 Mb	> Résumé non technique - format : PDF - 10,61 Mb	> RAPPORT_CE_MEMOIRE_REP_EXPL - format : PDF - 17,13 Mb > AVIS_CONCLUSION_CE - format : PDF - 0,29 Mb	> AP IC/2015/170 - format : PDF - 1,83 Mb
026	ORIGNY-SAINTE-BENOITE	Demande d’autorisation unique d’exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune d'ORIGNY-SAINTE-BENOITE	Société MET LE MONT HUSSARD (MAIA EOLIS)	Du lundi 15 juin 2015 au vendredi 17 juillet 2015 inclus	> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,30 Mb	> Avis de l'Autorité environnementale (AE) - format : PDF - 7,44 Mb	> Résumé non technique de l'étude de dangers - format : PDF - 8,74 Mb > Résumé non technique de l'étude d'impact partie 1 - format : PDF - 17,96 Mb > Résumé non technique de l'étude d'impact partie 2 - format : PDF - 18,52 Mb	> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF - 9,09 Mb > Conclusions et avis motivé du commissaire-enquêteur - format : PDF - 0,29 Mb	> Arrêté préfectoral n° IC/2016/032 en date du 7 mars 2016 accordant à la société MET LE MONT HUSSARD l'autorisation unique d'exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune d'ORIGNY-SAINTE-BENOÎTE - format : PDF - 0,47 Mb > Arrêté préfectoral complémentaire - Parc éolien Mont Hussard > extension (AU 84) - format : PDF - 0,11 Mb > Arrêté préfectoral n° IC/2018/163 du 21 décembre 2018 prorogeant la durée de validité de l'autorisation - format : PDF - 0,07 Mb	2015
025	VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN	Modification de l'arrêté préfectoral d'autorisation	FELLMANN CARTONNAGES	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	> Arrêté préfectoral du 21/04/2015 - format : PDF - 0,25 Mb	2015
024	BUCY-LE-LONG	Modification de l'arrêté préfectoral n°IC/2014/094 du 18 juin 2014 relatif aux valeurs limites d'émission	TEREOS	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A		2015
023	ROYAUCOURT-ET-CHAILVET	Modification des conditions de remise en état d'une carrière de sables	TRAVAUX PUBLICS ET ASSAINISSEMENT (TPA)	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	> Arrêté préfectoral du 24/04/2015 - format : PDF - 0,20 Mb	2015
022	GRISOLLES LA CROIX-SUR-OURCQ	Exploitation d'une carrière de sable	SIBELCO						> Arrêté préfectoral du 21 avril 2015 - format : PDF - 0,14 Mb	2015
021	BEAUREVOIR	Demande d’autorisation unique d’exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune de BEAUREVOIR	Société Ferme Eolienne des Buissons (VOLKSWIND)	Du lundi 18 mai 2015 au vendredi 19 juin 2015 inclus	> Avis d’ouverture d’enquête publique - format : PDF - 0,28 Mb	> Avis de l'autorité environnementale sur l'étude d'impact de la demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien sur la commune de Beaurevoir (02) - Société "Ferme éolienne des buissons" - format : PDF - 5,63 Mb	> Résumé non technique de l'étude d'impact - format : PDF - 2,48 Mb > Résumé non technique de l'étude de dangers - format : PDF - 9,46 Mb > Dossier Architecte - format : PDF - 21,95 Mb	> ANNEXES_RAPPORT_CE_FE_BUISSONS - format : PDF - 9,49 Mb > CONCLU__MOTIVEES_BEAUREVOIR - format : PDF - 0,08 Mb > RAPPORT_CE_BEAUREVOIR - format : PDF - 1,76 Mb	> Arrêté en date du 16/01/16 autorisant la société FERME EOLIENNE DES BUISSONS à exploiter un parc éolien - format : PDF - 0,46 Mb > APC IC/2017/053 du 25/04/2017 - format : PDF - 0,12 Mb
020	VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN	Extension des entrepôts de stockage	KUEHNE+NAGEL							2015
019	CHÂTILLONS-LES-SONS	Demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien de Mazurier	THEOLIA FRANCE	Du mercredi 6 mai 2015 au mardi 9 juin 2015 inclus	> Avis d’ouverture d’enquête publique - format : PDF - 0,41 Mb	> Avis de l'autorité environnementale sur l'étude d'impact et l'étude de dangers concernant le projet d'exploitation du parc éolien du Mazurier sur la commune de Châtillon-Les-Sons par la société "Centrale éolienne du Mazurier" - format : PDF - 6,46 Mb	> Résumé non technique de l'étude de dangers - Centrale éolienne MAZURIER - format : PDF - 11,99 Mb > Résumé non technique de l'étude d'impact - page 1 à 14 - Centrale éolienne du MAZURIER - format : PDF - 24,93 Mb > Résumé non technique de l'étude d'impact - page 15 à 28 - Centrale éolienne du MAZURIER - format : PDF - 22,27 Mb > Résumé non technique de l'étude d'impact - page 29 à 42 - Centrale éolienne du MAZURIER - format : PDF - 24,33 Mb	> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,86 Mb > Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 1,87 Mb	> Arrêté préfectorale du 24/03/2016 autorisant la société CENTRALE EOLIENNE DU MAZURIER à exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune de CHATILLON-LES-SONS - format : PDF - 0,33 Mb	2015
018	TERGNIER	Arrêté préfectoral complémentaire	SAS POWER CONN						> Arrêté préfectoral complémentaire modifiant les conditions d'exploitation de l'unité de fabrication de pièces en plomb - format : PDF - 0,25 Mb

016	LANDIFAY-ET-BERTAIGNEMONT	Demande d'autorisation unique d'exploiter le parc éolien de la MUTTE	PARC ÉOLIEN DE LA MUTTEE (ESCOFI)	Du mardi 21 avril au samedi 23 mai 2015	> Avis d'ouverture de l'enquête - format : PDF - 0,21 Mb	> Avis de l'autorité environnementale relatif à l'enquete publique qui aura du 21 avril au 23 mai concernant le parc éloien de la Mutte sur la commune de landifay-et-bertaignemont - format : PDF - 1,96 Mb	> Résumé non technique de l'étude de dangers - format : PDF - 3,30 Mb > Résumé non technique de l'étude d'impact - format : PDF - 1,84 Mb	> ANNEXES_PE_LA_MUTTE_LANDIFAY_ET_BERTAIGNEMONT - format : PDF - 1,86 Mb > RAPPORT_CONCLUSIONS_PE_LA_MUTTE_LANDIFAY_ET_BERTAIGNEMONT - format : PDF - 5,23 Mb	> Arrêté en date du 16/01/16 autorisant la société PARC EOLIEN DE LA MUTTE à exploiter un parc éolien - format : PDF - 0,41 Mb	2015
015	EPAUX-BEZU	Demande de renouvellement d'exploitation d'une carrière de sable	COLAS NORD PICARDIE	lundi 20 avril au vendredi 22 mai 2015	> Avis d'ouverture - format : PDF - 0,07 Mb	> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF - 0,63 Mb	> Résumé non technique - format : DOC - 9,46 Mb	> Rapport et conclusion du commissaire enquêteur - format : PDF - 1,95 Mb	> AP IC/2016/005 - format : PDF - 0,62 Mb
014	VILLERS-COTTERETS	ARRETE PREFECTORAL CODIFICATIF	SGI Société de Galvanoplastie Industrielle						> Arrêté préfectoral du 12/02/2015 - format : PDF - 2,82 Mb	2015
013	GAUCHY	Arrêté préfectoral complémentaire relatif à l'installation de fabrication et de stockage d’enveloppes	Société CEPAP						> APC IC/2015/30 - format : PDF - 0,22 Mb
012	VILLERS-SAINT-CHRISTOPHE	Demande d'autorisation unique d'exploiter le parc éolien de Villers-Saint-Christophe	FERME ÉOLIENNE DE VILLERS-SAINT-CHRISTOPHE (ENERGIETEAM)	Lundi 30 mars 2015 au jeudi 30 avril 2015	> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,22 Mb	> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF - 1,10 Mb	> Résumé non technique - p1 - format : PDF - 5,49 Mb > Résumé non technique - p2 - format : PDF - 9,14 Mb > Résumé non technique - p3 - format : PDF - 5,70 Mb > Résumé non technique - p4 - format : PDF - 5,66 Mb > Résumé non technique - p5 - format : PDF - 4,53 Mb	> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF - 1,67 Mb > Annexes du rapport du commissaire enquêteur - format : PDF - 2,75 Mb > Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,26 Mb
011	MONDREPUIS	Quatre Arrêtés de prescriptions spéciales	Société MINUCCI						> Arrêté 1 - format : PDF - 0,68 Mb > Arrêté 2 - format : PDF - 0,67 Mb > Arrêté 3 - format : PDF - 0,68 Mb > Arrêté 4 - format : PDF - 0,66 Mb	2015
010	MORCOURT	Arrêté préfectoral complémentaire garanties financières	Société DéCAPAGE DE L'AISNE						> Décision - format : PDF - 0,23 Mb	2015
009	GRISOLLES et LA CROIX-SUR-OURCQ	Demande de renouvellement et d'extension d'une carrière de sable et grès industriels	SIBELCO FRANCE	lundi 9 mars 2015 au samedi 15 avril 2015	> Avis - format : PDF - 0,08 Mb	> Avis AE - format : PDF - 0,86 Mb	> Volume I : Demande d'autorisation et annexes - format : ZIP - 27,86 Mb > Volume II : Etude d'impact et Résumé non technique - format : ZIP - 28,59 Mb > Volume III : Etudes et Documents annexes partie 1 - format : ZIP - 28,33 Mb > Volume III : Etudes et Documents annexes partie 2 - format : ZIP - 30,49 Mb > Volume IV : Plans hors texte - format : ZIP - 8,39 Mb -	> Avis et conclusions Sibelco France Sgn - format : PDF - 0,97 Mb > Rapport Sibelco France Sgn - format : PDF - 2,18 Mb	> AP IC/2015/157 - format : PDF - 0,45 Mb > Annexes - format : PDF - 0,91 Mb
008	LE NOUVION EN THIERACHE	Prescriptions de mise en sécurité et mesures immédiates prises à titre conservatoire	SARLSociété à responsabilité limitée SCOP Abattoir de l'Aisne						> Décision - format : PDF - 2,61 Mb	2015
007	EPAUX-BEZU	Extension d'un entrepôt de stockage de matières combustibles	société FM FRANCE SAS	9 mars 2015 au 9 avril 2015	> Arrêté enquête - format : PDF - 0,27 Mb	> Avis AE - format : PDF - 0,26 Mb	> Résumé non technique - format : PDF - 9,63 Mb
006	FONTAINE-LES-VERVINS	Demande autorisation exploitationd'un entrepôt de stockage	Société HOUTCH HES LOGISTIQUE	11 mars 2015 au 11 avril 2015 inclus	> Arrêté enquête - format : PDF - 0,26 Mb	> Avis AE - format : PDF - 0,20 Mb	> Résumé non technique - format : PDF - 0,98 Mb	> Annexes - format : PDF - 0,87 Mb > Avis conclusions - format : PDF - 0,29 Mb > Rapport - format : PDF - 0,73 Mb	> ANNEXE_AP_210715 - format : PDF - 3,12 Mb > AP_210715 - format : PDF - 2,34 Mb
005	COURMELLES	Modification des articles 3.2.4 et 3.2.5 de l'arrêté d'autorisation	SAPA BUILDING SYSTEMS FRANCE WICONA	N/A	N/A	N/A	N/A		> Décision - format : PDF - 0,16 Mb	2015
004	PRESLES-ET-BOVES	Demande de renouvellement et d'extension d'une carrière de matériaux alluvionnaires	HOLCIM GRANULATS FRANCE	lundi 16 février 2015 au samedi 28 mars 2015	> Avis - format : PDF - 0,10 Mb	> Avis AE - format : PDF - 1,14 Mb	> Lettre-réponses - format : PDF - 2,55 Mb > Sommaire - format : PDF - 1,59 Mb > Pièce 0 - format : PDF - 16,50 Mb > Pièces A B - format : PDF - 7,92 Mb > Pièce C1 part 1 - format : PDF - 18,14 Mb > Pièce C1 part 2 - format : PDF - 12,91 Mb > Pièces C2 D E F - format : PDF - 7,31 Mb ---	> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 2,55 Mb	> AP IC/2015/156 - format : PDF - 0,55 Mb > Annexes - format : PDF - 0,20 Mb	2015
003	ROYAUCOURT-ET-CHAILVET	AP complémentaire modifiant l'article 1.1.2 de l'AP n°IC/2015/151 du 21 décembre 2012 relatif à l'exploitation d'un centre collecte de matériaux ferreux et de démontage et dépollution de Véhicules Hors d'Usage (VHU) sur le territoire de la commune	A.T.P	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	> AP complémentaire modifiant l'article 1.1.2 de l'arrêté préfectoral n°IC/2012/151 du 21 décembre 2012 relatif à l'exploitation d'un centre collecte de matériaux ferreux et de démontage et dépollution de Véhicules Hors d'Usage (V.H.U) - format : PDF - 0,12 Mb	2015
002	CHATEAU-THIERRY	AP complémentaire modifiant les articles 4.3.9 et 4.3.12 de l'AP n°IC/2013/163 du 16 décembre 2013 autorisant la société Mondélez France Biscuits Production SAS à exploiter une biscuiterie sur le territoire de la commune de Château-Thierry	Mondelez France Biscuits Production SAS	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	> AP complémentaire du 12 janvier 2015 modifiant les articles 4.3.9 et 4.3.12 de l'AP n°IC/2013/163 du 16 décembre 2013 autorisant la société Mondélez France Biscuits Production SAS à exploiter une biscuiterie sur le territoire de la commune de Château-Thie - format : PDF - 0,30 Mb
001	BERRY-AU-BAC	Autorisation d'accroître les capacités de stockage des céréales	COOPERATIVE VIVESCIA	Du 09-02-2015 au 03-04-2015 inclus	> Avis EP - format : PDF - 0,07 Mb > Avis prolongation EP - format : PDF - 0,13 Mb	> Avis AE - format : PDF - 0,77 Mb	> Résumés non techniques du dossier de demande d'autorisation d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement - format : PDF - 4,24 Mb	> Rapport et conclusion du commissaire enquêteur - BERRY-AU-BAC - format : PDF - 2,47 Mb	> Arrêté modifiant les conditions d'exploitation des silos exploités par la coopérative VIVESCIA sur le territoire de la commune de BERRY-AU-BAC - format : PDF - 0,36 Mb	201

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Tableau ICPE - Année 2015