Les ICPE soumises à enregistrement
2021
SAS BIOMÉTHANE DU CHAUNOIS - Prorogation du délai d'instruction de la demande d'enregistrement
Rappel : Consultation publique du 9 novembre 2020 au 9 décembre 2020
Objet : augmenter la capacité de traitement d'une unité de méthanisation sise sur le territoire de la commune de SAINT-AUBIN, créer cinq lagunes déportées sur les territoires des communes de COUCY-LE-CHÂTEAU-AUFFRIQUE, MORSAIN, PONT-SAINT-MARD et TROSLY-LOIRE, et épandre les digestats sur les territoires de dix communes du département de l'Aisne.
SAS SACONIN BIOMÉTHANE - Consultation publique du 15 février 2021 au 15 mars 2021
Objet : augmenter la capacité de production d'une unité de méthanisation sise à SACONIN-ET-BREUIL, créer deux sites de stockage déportés de digestats liquides à CHAUDUN et GUNY, et épandre les digestats sur les territoires de quinze communes du département de l'Aisne.
> PJ12 - Avis SDISService départemental d'incendie et de secours - format : PDF
- 0,83 Mb
> PJ29a - Carte PLUPlan local d'urbanisme GUNY Zone A - format : PDF
- 0,13 Mb
> PJ29b - Réglement PLUPlan local d'urbanisme Guny - format : PDF
- 1,58 Mb
> PJ37 - SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux - format : PDF
- 4,95 Mb
SAS EVOLIS BIOGAZ - Prorogation du délai d'instruction de la demande d'enregistrement
Rappel : Consultation publique du 9 novembre 2020 au 9 décembre 2020
Objet : exploiter une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de TERGNIER, créer neuf lagunes déportées sur les territoires des communes de CHAUNY, LIEZ, REMIGNY, ROGÉCOURT, TERGNIER, TRAVECY et UGNY-LE-GAY et épandre les digestats sur le territoire de vingt-et-une communes des départements de l'Aisne et de l'Oise.
2020
SAS BIOGAZ'N, site de THENELLES - Consultation publique du 11 janvier au 11 février 2021
Objet : créer une unité de méthanisation sise à THENELLES, créer trois sites de stockage déportés de digestats liquides à FIEULAINE, FONTAINE-NOTRE-DAME et MONT-D'ORIGNY, et épandre les digestats sur les territoires de treize communes.
SAS BIOMÉTHANE DE L'AISNE - Consultation publique du 14 décembre 2020 au 14 janvier 2021
Objet : augmenter la capacité de production d'une unité de méthanisation sise à VIVAISE, créer deux sites de stockage déportés à GRANDLUP-ET-FAY et NOUVION-ET-CATILLON, et épandre les digestats sur les territoires de 34 communes de l'Aisne.
Société BIOMÉTHANE DU VANDY, consultation du public du 30 novembre 2020 au 28 décembre 2020
Objet : exploiter, sur le territoire de la commune de SAINT-ETIENNE-ROILAYE, une unité de méthanisation de matières végétales organiques pour injecter du biogaz dans le réseau GRT, et épandre les digestats sur le territoire de douze communes des départements de l'Oise et de l'Aisne (communes concernées pour l'Aisne : RETHEUIL, TAILLEFONTAINE et VIVIERES).
SAS CDG ENERGIES RENOUVELABLES - Prorogation du délai d'instruction de la demande d'enregistrement
Rappel : Consultation du 12 octobre 2020 au 12 novembre 2020
Objet : exploiter une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de MÉZIÈRES-SUR-OISE (références cadastrales, section OA, parcelles n°223 et 804) et épandage des digestats sur le territoire des communes d’ALAINCOURT, CERIZY, CHÂTILLON-SUR-OISE, CHEVRESIS-MONCEAU, DERCY, LA FERTÉ-CHEVRESIS, GAUCHY, GIBERCOURT, ITANCOURT, MESBRECOURT-RICHECOURT, MESNIL-SAINT-LAURENT, MÉZIÈRES-SUR-OISE, MONCEAU-LE-NEUF-ET-FAUCOUZY, MONTESCOURT-LIZEROLLES, NOUVION-ET-CATILLON, NOUVION-LE-COMTE, PLEINE-SELVE, RENANSART, RIBEMONT, ROGECOURT, SÉRY-LES-MEZIÈRES, SISSY, SURFONTAINE, TERGNIER, THENELLES, URVILLERS et VERSIGNY.
SCL DU MENAGE à CATILLON-SUR SAMBRE (59) : Consultation publique du 3 novembre au 4 décembre 2020
Objet : projet d'élevage de 399 vaches laitières avec épandage sur 14 communes dont FESMY-LE-SART, BARZY-EN-THIERACHE, BERGUES-SUR-SAMBRE, BOUE, LE NOUVION-EN-THIERACHE et de OISY dans l'Aisne.dans l'Aisne.
SAS BIOMÉTHANE DU CHAUNOIS, consultation du public du 9 novembre 2020 au 9 décembre 2020
Objet : augmenter la capacité de traitement d'une unité de méthanisation sise sur le territoire de la commune de SAINT-AUBIN, créer cinq lagunes déportées sur les territoires des communes de COUCY-LE-CHÂTEAU-AUFFRIQUE, MORSAIN, PONT-SAINT-MARD et TROSLY-LOIRE, et épandre les digestats sur les territoires de dix communes du département de l'Aisne.
SAS EVOLIS BIOGAZ, consultation du public du 09 novembre 2020 au 09 décembre 2020
Objet : exploiter une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de TERGNIER, créer, outre la lagune se trouvant sur le site de méthanisation, neuf lagunes déportées à CHAUNY, LIEZ, REMIGNY, ROGÉCOURT, TERGNIER, UGNY-LE-GAY et TRAVECY, et épandre les digestats sur les territoires de 21 communes des départements de l'Aisne et de l'Oise.
> 1 - INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques Romain - format : PDF
- 0,02 Mb
SARLSociété à responsabilité limitée AGRI-AISNERGIE, consultation du public du 19 octobre 2020 au 19 novembre 2020
Objet : exploiter une unité de méthanisation sur le territoire des communes d'ITANCOURT et de NEUVILLE-SAINT-AMAND, créer, outre la lagune implantée sur le site de méthanisation, quatre fosses géomembranes sur les territoires des communes de RENANSART et de VILLERS-LE-SEC, et épandre les digestats sur les territoires de 21 communes du département de l'Aisne.
> PJ29a_Règlement PLUPlan local d'urbanisme Itancourt - format : PDF
- 2,48 Mb
> PJ30c_Zonage PPRTPlan de prévention des risques technologiques SICAPA - format : PDF
- 1,40 Mb
> PJ30d_Règlement PPRTPlan de prévention des risques technologiques SICAPA - format : PDF
- 0,05 Mb
> PJ30e_Recommandations PPRTPlan de prévention des risques technologiques SICAPA - format : PDF
- 0,02 Mb
> PJ31_Carte du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux - format : PDF
- 1,79 Mb
> PJ32_Extrait PDM SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 - format : PDF
- 0,39 Mb
SARLSociété à responsabilité limitée AGRI-AISNERGIE, prolongation de l'instruction de la demande d'enregistrement
Arrêté IC/2020/206 du 15 décembre 2020 relatif à la prorogation du délai d'instruction de la demande d'enregistrement déposée par la SARLSociété à responsabilité limitée AGRI-AISNERGIE pour exploiter une unité de méthanisation sur le territoire des communes d'ITANCOURT et de NEUVILLE-SAINT-AMAND, créer hors unité quatre fosses géomembranes, et épandre les digestats sur le territoire de vingt-et-une communes du département de l'Aisne.
EARL SOCIETE DE COUTENVAL
Arrêté préfectoral prorogeant le délai d'instruction de la demande d'enregistrement relative à l'exploitation d'un élevage de 230 vaches laitières sur la commune de JEANTES, une fumière sur la commune de LANDOUZY-LA-VILLE et à l'épandage des effluents issus de l'élevage sur 9 communes de l'Aisne.
GAECGroupement agricole d'exploitation en commun CARON
Arrêté préfectoral prorogeant le délai d'instruction de la demande d'enregistrement relative à l'exploitation d'un élevage de 348 vaches laitières à LAVAQUERESSE (site 1) et BUIRONFOSSE (site 3 et 4), à l'épandage des effluents issus de l'élevage sur 10 communes de l'Aisne et demande de dérogation de distance pour le site 3.
Société Centrale Biométhane de FRESNOY-LE-GRAND - Consultation du 12 octobre 2020 au 12 novembre 2020
Objet : exploiter une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de FRESNOY-LE-GRAND (références cadastrales, section ZE, parcelles n°56) et épandage des digestats sur le territoire de 50 communes des départements de l'Aisne et du Nord
> 4 - Note compléments DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement CBFRE v1 10.12.2019 - format : PDF
- 6,28 Mb
GAECGroupement agricole d'exploitation en commun CARON à LAVAQUERESSE et BUIRONFOSSE
Consultation publique du 15 octobre 2020 au 12 novembre 2020 inclus sur la demande d'enregistrement en vue d'exploiter un élevage de 348 vaches laitières et d'épandre les effluents issus de l'élevage sur le territoire de 10 communes de l'Aisne.
SAS CDG ENERGIES RENOUVELABLES - Consultation du 12 octobre 2020 au 12 novembre 2020
Objet : exploiter une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de MÉZIÈRES-SUR-OISE (références cadastrales, section OA, parcelles n°223 et 804) et épandage des digestats sur le territoire des communes d’ALAINCOURT, CERIZY, CHÂTILLON-SUR-OISE, CHEVRESIS-MONCEAU, DERCY, LA FERTÉ-CHEVRESIS, GAUCHY, GIBERCOURT, ITANCOURT, MESBRECOURT-RICHECOURT, MESNIL-SAINT-LAURENT, MÉZIÈRES-SUR-OISE, MONCEAU-LE-NEUF-ET-FAUCOUZY, MONTESCOURT-LIZEROLLES, NOUVION-ET-CATILLON, NOUVION-LE-COMTE, PLEINE-SELVE, RENANSART, RIBEMONT, ROGECOURT, SÉRY-LES-MEZIÈRES, SISSY, SURFONTAINE, TERGNIER, THENELLES, URVILLERS et VERSIGNY.
> ANNEXE 3 - Article 11 - Plan zonage ATEX_Epurateur et chaudière en 2 containers - format : PDF
- 1,27 Mb
> ANNEXE 17 - Avis du SDISService départemental d'incendie et de secours - CDG - format : PDF
- 1,32 Mb
> ANNEXE 18 - Avis Favorable Maire sur Destination Site Apres Arret Definitif - Feb 2020 - format : PDF
- 0,55 Mb
> ANNEXE 24 - PROMESSE DE VENTE A804 au Profit de la SAS GDG Energies Renouvelables Signee Philippe Fabien C - format : PDF
- 6,11 Mb
> ANNEXE 25 - Engagement de Vente A223 au Profit de la SAS GDG Energies Renouvelables - Signee Philippe Geneste - format : PDF
- 0,25 Mb
> ANNEXE 31 - Article 28 - A signer Attestation formation_SAS CDG ENERGIES RENOUVELABLES - format : PDF
- 0,11 Mb
> ANNEXE 35 - Article 35 - Contrat type Service_BASIC_Hors valorisation_Avec consommables - format : PDF
- 0,24 Mb
MONSIEUR HUBERT BOUTIN à NOYALES
Arrêté préfectoral n° IC/2020/111 du 4 août 2020 relatif au basculement de procédure en autorisation environnementale de sa demande d'enregistrement en vue d'augmenter les effectifs des élevages de bovins à l'engraissement et de porcs :
EARL PIOT à ROMIGNY - Consultation publique du 24 août 2020 au 21 septembre 2020
Arrêté de reprise de consultation publique du 24 août 2020 au 21 septembre 2020 - EARL PIOT à ROMIGNY - élevage de 40 000 volailles (poules pondeuses plein air) - Communes de l'Aisne concernées par l'épandage : GOUSSANCOURT et VILLERS-AGRON-AIGUIZY.
Société CENTRALE BIOMÉTHANE DE FRESNOY-LE-GRAND
Objet : Arrêté préfectoral n°IC/2020/105 relatif à la prorogation du délai d'instruction de la demande d'enregistrement déposée pour exploiter une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de FRESNOY-LE-GRAND et en épandre les digestats sur le territoire de cinquante communes des départements de l'Aisne et du Nord.
> Objet : Arrêté préfectoral n°IC/2020/105 relatif à la prorogation du délai d'instruction de la demande d'enregistrement déposée pour exploiter une... - format : PDF
- 0,13 Mb
SOCIETE BIOMETHA VAL - Consultation du 22 juin au 20 juillet 2020
Objet : exploitation d'une installation de méthanisation sur le territoire de la commune de LEVIGNEN (Département de l'Oise) et épandage agricole des digestats.
SA JEAN DECOCK - ZACZone d'aménagement concerté du Griffon - 02000 BARENTON BUGNY-consultation : du 15 juin au 15 juillet 2020
Demande d'enregistrement en vue d'exploiter une usine de teillage de lin et d'entrepôts de stockage
SA JEAN DECOCK : arrêté préfectoral de prorogation de délai d'instruction
> Annexe 12 - email SDISService départemental d'incendie et de secours - format : PDF
- 0,09 Mb
> Annexe 24 - Convention rejet DELIB-CS-17-011-CONVENTION APPRO EAU POTABLE POLE DU GRIFFON-VISEE - format : PDF
- 0,53 Mb
> Annexe 24 - Convention rejet DELIB-CS-17-012-CONVENTION REJET EAUX USEES POLE DU GRIFFON-VISEE - format : PDF
- 0,51 Mb
SA JEAN DECOCK : arrêté préfectoral d'enregistrement :
EARL SOCIETE DE COUTENVAL à JEANTES et LANDOUZY-LA-VILLE
Dossier de l'EARL SOCIETE DE COUTENVAL à JEANTES et LANDOUZY-LA-VILLE en vue d'exploiter un élevage de 230 vaches laitières à l’adresse précitée (références cadastrales Section ZN 01 parcelles n° 26, 33 et 41) et une fumière sur la commune de LANDOUZY-LA-VILLE – Le chêne bourbon bas (référence cadastrale Section ZO 01 parcelle n° 60a). Les effluents issus de l'élevage seront épandus sur le territoire des communes de JEANTES, LANDOUZY-LA-VILLE, BESMONT, FONTAINE-LES-VERVINS, PLOMION, CHAOURSE, VINCY-REUIL-ET-MAGNY, RENNEVAL et DOHIS,
SAS BIOGAZ DES FERMES - Consultation du 15 juin eu 15 juillet 2020
Objet : exploitation d'une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de CHARLY-SUR-MARNE et épandage des digestats dans onze communes de l'Aisne et de la Seine-et-Marne
> 4.8. Compléments Annexe 3 - Certificat Torchère ISO16852 - SAS BIOGAZ DES FERMES - format : PDF
- 1,46 Mb
> 4.9. Compléments Annexe 4 - Planning des contrôles de sécurité - SAS BIOGAZ DES FERMES - format : PDF
- 0,03 Mb
> 4.10.1 Compléments Annexe 5 - Plan d'épandage SET ENVIRONNEMENT actualisé - SAS BIOGAZ DES FERMES - format : PDF
- 49,34 Mb
> 4.10.2 Compléments Annexe 5 - Plan d'épandage SET ENVIRONNEMENT actualisé - SAS BIOGAZ DES FERMES - format : PDF
- 22,59 Mb
SAS BIOGAZ DES FERMES, prorogation du délai d'instruction de la demande d'enregistrement
Objet : exploiter une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de CHARLY-SUR-MARNE et épandre les digestats sur le territoire de onze communes des départements de l'Aisne et de la Seine-et-Marne
SAS BIOGAZ DES FERMES : enregistrement de l'exploitation, sur le territoire de la commune de CHARLY-SUR-MARNE, d'une unité de méthanisation de la SAS BIOGAZ DES FERMES et de l'épandage des digestats sur le territoire de onze communes des départements de l'Aisne et de la Seine-et-Marne.
GAECGroupement agricole d'exploitation en commun ROMAGNY sur les communes de SOIZE et GRANDCHAMP
Arrêté inter-préfectoral n° IC/2020/076 du 22 avril 2020 et ses annexes, portant enregistrement des activités du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun ROMAGNY, relatives à l'exploitation d'un élevage de 400 vaches laitières en partie à moins de 100 mètres d’habitations de tiers, sur les communes de SOIZE et GRANDCHAMP, une unité de méthanisation/cogénération à SOIZE et à l’épandage des effluents issus de l’élevage sur le territoire des communes de SOIZE, BESMONT, CHAOURSE, CHERY-LES-ROZOY, CUIRY-LES-IVIERS, DAGNY-LAMBERCY, DOLIGNON, JEANTES, LA BOUTEILLE, LEUZE, LISLET, MARTIGNY, MONTCORNET, MONTLOUE, ORIGNY-EN-THIERACHE, PLOMION, RENNEVAL, SAINTE-GENEVIEVE et VINCY-REUIL-ET-MAGNY dans l’Aisne, GRANDCHAMP, FAISSAULT, JUSTINE-HERBIGNY, LALOBBE, LA NEUVILLE-LES-WASIGNY, MESMONT, NEUVIZY, WAGNON et WASIGNY dans les Ardennes :
Société TRABET à VENDHUILE :
Enregistrement d'une centrale d'enrobage exploitée sur le territoire de la commune de VENDHUILE
GAECGroupement agricole d'exploitation en commun FORTRIE à DORENGT :
Ferme des Wattines, exploitation d'un élevage de 300 vaches laitières relevant de la rubrique 2101-2b, à l’adresse précitée (références cadastrales Section B parcelles n°20, 178, 180, 181, 184 et 186) et un stockage d’effluents sur la commune de LA NEUVILLE-LES-DORENGT – lieu-dit « La Junière » (référence cadastrale Section AI n°211). Les effluents issus de l'élevage seront épandus sur le territoire des communes de DORENGT, LA NEUVILLE-LES-DORENGT, ESQUEHERIES, ETREUX et LESCHELLE.
Donner acte relatif aux modifications des installations du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun FORTRIE à DORENGT et LA NEUVILLE-LES-DORENGT :
Société BLB GAZ
Enregistrement de l'extension de l'unité de méthanisation (SACONIN-ET-BREUIL), de la création de trois lagunes pour le stockage de digestats (SACONIN-ET-BREUIL, CUTRY et VIERZY), de l'épandage de digestats sur dix communes
GAECGroupement agricole d'exploitation en commun GOEMAERE:
Arrêté préfectoral d'enregistrement du 18 février 2020, concernant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun GOEMAERE, relatif à l'exploitation d'un élevage de 355 vaches laitières sur la commune de SAINT-MICHEL et à l'épandage des effluents sur le territoire des communes d'ANY-MARTIN-RIEUX, BESMONT, BUCILLY,EPARCY, LANDOUZY-LA-VILLE, LOGNY-LES-AUBENTON, MARTIGNY, SAINT-MICHEL, WATIGNY dans l'Aisne, AUGE (08) et BOSSUS-LES-RUMIGNY (08) dans les Ardennes, ainsi que pour l’aménagement de prescriptions générales de l’arrêté ministériel du 27 décembre 2017.
Communauté de communes du Pays du Vermandois
GAEC DES BLEUETS à MONTIGNY-EN-CAMBRESIS (59)
:
Enregistrement d'un élevage de 201 vaches laitières avec épandage sur plusieurs communes du Nord et sur la commune de SAINT-MARTIN-RIVIERE dans l'Aisne.
Projet de bâtiment d'élevage de 40 000 volailles (poules pondeuses plein air) avec épandage sur les communes de GOUSSANCOURT et VILLERS-AGRON-AIGUIZY dans l'Aisne.
Communauté de communes des Portes de la Thiérache : Déchetterie à MONTCORNET
Demande d'enregistrement d'une déchetterie à MONTCORNET
Société EUROVIA PICARDIE à SERAUCOURT-LE-GRAND
Objet : Prorogation du délai d'instruction de la demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes sur le territoire de la commune de SERAUCOURT-LE-GRAND
Société BLB GAZ à SACONIN-ET-BREUIL
Objet : Prorogation du délai d'instruction de la demande d'enregistrement relative à l'extension de l'unité de méthanisation sur le territoire de SACONIN-ET-BREUIL, la création de trois lagunes pour le stockage de digestats sur les territoires de SACONIN-ET-BREUIL, CUTRY et VIERZY, et l' épandage des digestats sur les territoires d' AMBLENY, COEUVRES-ET-VALSERY, CUTRY, DOMMIERS, MERCIN-ET-VAUX, PARCY-ET-TIGNY, SACONIN-ET-BREUIL, SAINT-PIERRE-AIGLE, VAUXBUIN et VIERZY
GAEC GODART à LA GROISE (59) et OISY (02) :
2019
Société TRABET SAS - Consultation du 15 janvier au 15 février 2020 :
Objet : exploitation d'une centrale d'enrobage à chaud sur le territoire de la commune de VENDHUILE.
GAECGroupement agricole d'exploitation en commun FORTRIE à DORENGT et LA NEUVILLE-LES-DORENGT :
Demande :
Annexes :
Communauté de communes des Portes de la Thiérache à ROZOY-SUR-SERRE
Projet de déchetterie sur le territoire de la commune de MONTCORNET : arrêté préfectoral prorogeant le délai d'instruction de la demande d'enregistrement déposée par la communauté de communes :
Société EUROVIA PICARDIE - Consultation du 20 novembre au 20 décembre 2019
Objet : exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes sur le territoire de la commune de SERAUCOURT-LE-GRAND.
> Reponse DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement - format : PDF
- 0,14 Mb
Société BLB GAZ - Consultation du 20 novembre au 20 décembre 2019
Objet : extension de l'unité de méthanisation sur le territoire de SACONIN-ET-BREUIL, création de trois lagunes pour le stockage de digestats sur les territoires de SACONIN-ET-BREUIL, CUTRY et VIERZY, épandage des digestats sur les territoires d' AMBLENY, COEUVRES-ET-VALSERY, CUTRY, DOMMIERS, MERCIN-ET-VAUX, PARCY-ET-TIGNY, SACONIN-ET-BREUIL, SAINT-PIERRE-AIGLE, VAUXBUIN et VIERZY.
SCA ENDIVES DU VALOIS
Arrêté préfectoral portant enregistrement des activités de méthanisation et de broyage des déchets végétaux de la société ENDIVES DU VALOIS sur le territoire de la commune de LA FERTE MILON.
GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU REGAIN, commune de SAINT-MICHEL au hameau de Blissy
Arrêté préfectoral de modification des prescriptions générales au bénéfice du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU REGAIN pour la réalisation d'un bâtiment pour héberger des veaux à moins de 100 mètres d'habitations de tiers, sur le territoire de la commune de SAINT-MICHEL au hameau de Blissy.
Commune de MONTCORNET par la Communauté de communes des Portes de la Thiérache
Demande d'enregistrement en vue d'exploiter une déchetterie sur le territoire de la commune de MONTCORNET par la Communauté de communes des Portes de la Thiérache.
Société SONELOG - SAINT-QUENTIN
Arrêté préfectoral complémentaire n° IC/2019/097 en date du 27 juin 2019 relatif à la création d’un auvent sur le site SONELOG situé sur le territoire de la commune de SAINT QUENTIN.
GAECGroupement agricole d'exploitation en commun ROMAGNY à SOIZE (02) et GRANDCHAMP (08)
Exploitation d'un élevage de 400 vaches laitières et d'une unité de méthanisation, avec épandage des effluents sur 19 communes de l'Aisne et 9 communes des Ardennes.
SCEA LA BOURDONNERIE :
Projet de construction d'un bâtiment d'élevage de 40 000 volailles (poules pondeuses plein air)
Cliquez ici
pour consulter l'avis au public ainsi que la demande de l’exploitant
GAECGroupement agricole d'exploitation en commun GOEMAERE à SAINT-MICHEL
Exploitation d'un élevage de 355 vaches laitières avec épandage des effluents sur le territoire des communes de ANY-MARTIN-RIEUX, AUGE (08), BESMONT, BOSSUS-LES-RUMIGNY (08), BUCILLY, EPARCY, LANDOUZY-LA-VILLE, LOGNY-LES-AUBENTON, MARTIGNY, SAINT-MICHEL et WATIGNY.
SARLSociété à responsabilité limitée LETANG HOCHE BIOGAZ à EPAUX-BEZU (site1) et OULCHY-LE-CHATEAU (site 2)
Demande d'enregistrement de la SARLSociété à responsabilité limitée LETANG HOCHE BIOGAZ en vue d'exploiter une unité de méthanisation et de combustion sur la commune d'EPAUX-BEZU (site 1), deux stockages de digestats sur les communes d'EPAUX-BEZU (site 1) et OULCHY-LE-CHATEAU (site 2) et d'épandre les digestats sur 9 communes de l'Aisne.
> 1 PE ICE SARLSociété à responsabilité limitée LETANG HOCHE BIOGAZ(1) - format : PDF
- 52,27 Mb
> 1 PE ICE SARLSociété à responsabilité limitée LETANG HOCHE BIOGAZ(2) - format : PDF
- 40,35 Mb
> Plans - ICPE - SARLSociété à responsabilité limitée LETANG HOCHE BIOGAZ à EPAUX-BEZU (site1) et OULCHY-LE-CHATEAU (site 2) - format : ZIP
- 39,06 Mb
> Arrêté préfectoral portant enregistrement de l'extension de l'unité de méthanisation exploitée par la société LETANG HOCHE BIOGAZ et de l'épandage... - format : PDF
- 1,46 Mb
SCA Endives du Valois
EARL DES OEUFS BRECOIS à BRECY
Exploitation d'un élevage avicole de 40 000 poules pondeuses avec épandage des fientes sur 9 communes :
Arrêté préfectoral d'enregistrement concernant l'EARL DES OEUFS BRECOIS, relatif à l'exploitation d'un élevage avicole de 40 000 poules pondeuses sur la commune de BRECY et à l'épandage des fientes issues de l'élevage sur le territoire des communes de BRECY, BEUVARDES, BRASLES, CHARTEVES, COINCY, EPIEDS, FERE-EN-TARDENOIS, MONTFAUCON et VILLERS-SUR-FERE :
2018
Société AUCHAN-Commune de FAYET
Arrêté préfectoral n° IC/2018/088 en date du 02 juillet 2018 portant enregistrement des activités, relevant de la rubrique n° 2221 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, de la société AUCHAN sur le territoire de la commune de FAYET.
Arrêté préfectoral n° IC/2018/078 en date du 1er juin 2018 prorogeant le délai d'instruction de la demande d'enregistrement, déposée par la société AUCHAN, en vue d’exploiter un centre commercial, avec préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine animale, sur le territoire de la commune de FAYET
Avis concernant l'arrêté préfectoral relatif à l'ouverture d’une consultation du public sur la demande d'enregistrement, présentée par la société AUCHAN, en vue d’exploiter un centre commercial, avec préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine animale, sur le territoire de la commune de FAYET.
GAECGroupement agricole d'exploitation en commun SWEERTVAEGHER MERLANT
Le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun SWEERTVAEGHER MERLANT dont le siège social est situé 5, rue du Mal d'Accord à GRAND-FAYT (59244) a déposé un dossier en vue de demander l’enregistrement pour l'exploitation d'un élevage de 400 vaches laitières.
CERENA - Commune de JUSSY
Arrêté préfectoral n° IC/2018/040 en date du 13 mars 2018 portant enregistrement de deux silos plats d’une capacité totale de 84 000 m³, avec activité de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, exploitée par la société CERENA sur le territoire de la commune de JUSSY.
EARL DE L'OURCQ-Commune de OULCHY-LE-CHATEAU
Arrêté Préfectoral d'enregistrement relatif à l'exploitation d'un élevage de 800 bovins à l'engraissement à OULCHY-LE-CHATEAU, avec épandage des effluents.
Arrêté préfectoral du 12 avril 2018 prorogeant le délai d'instruction de la demande d'enregistrement relative à l'exploitation d'un élevage de 800 bovins à l'engraissement et à l'épandage des effluents issus de l'élevage.
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation publique sur la demande d'enregistrement en vue d'exploiter un élevage de 800 bovins à l'engraissement sur le territoire de la commune d'OULCHY-LE-CHATEAU et épandre les effluents issus de l'élevage sur 7 communes.
> Télécharger l'avis relatif à une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à enregistrement - format : PDF
- 0,06 Mb
GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Lambert - Commune de Saint Michel
Arrêté de modification des prescriptions générales au bénéfice du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Lambert pour le logement de génisses de renouvellement et de bovins à l'engraissement à moins de 100 mètres d'une habitation de tiers sur le territoire de la commune de Saint Michel au Hameau "Les Vallées".
SCEA de Catifet - Commune de Louatre
Arrêté préfectoral du 4 juin 2018 portant enregistrement de l'élevage de 40 000 poules pondeuses avec épandage des fientes
Arrêté préfectoral du 4 mai 2018 prorogeant le délai d'instruction de la demande d'enregistrement relative à l'exploitation d'un élevage de 40 000 poules pondeuses et à l'épandage des effluents issus de l'élevage.
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation publique sur la demande en vue d'exploiter un élevage de 40 000 poules pondeuses à LOUATRE et épandre les effluents issus de l'élevage sur 9 communes.
2017
M. Alexandre PAMART - Commune de Coeuvres-et-Valsery
> Télécharger l'arrêté préfectoral du 7 mars 2018 prorogeant le délai d'instruction de la demande d'enregistrement relative à l'exploitation d'un élevage de 40 000 poules pondeuses et à l'épandage des effluents issus de l'élevage - format : PDF
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> Télécharger l'avis relatif à une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à enregistrement - format : PDF
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SAS - Champagne GH Martel & Co - Commune de Blesmes
Avis concernant l'arrêté préfectoral relatif à l'ouverture d'une consultation du public sur la demande d'enregistrement déposée par SAS Champagne GH Martel & Co situé Moulin de Mocquesouris à Blesmes en vue d'augmenter la capacité de sa cuverie et d'épandre les effluents viticoles sur le territoire des communes de Blesmes et Courboin.
> Arrêté préfectoral portant enregistrement de l'exploitation par la société Champagne GH MARTEL d'une installation de préparation et de conditionnement de vins sur la commune de Blesmes - format : PDF
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> Télécharger l'avis relatif à une installation classée pour la protection de l'environnement sousmise à enregistrement - format : PDF
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SAS GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU MOULIN A VENT - Commune du NOUVION-EN-THIERACHE
> Arrêté préfectoral du 13 avril 2018 relatif à l'exploitation d'un élevage de 250 vaches laitières et à l'épandage des effluents issus de l'élevage - format : PDF
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> Arrêté préfectoral prorogeant le délai d'instruction de la demande d'enregistrement déposée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU MOULIN A VENT - format : PDF
- 0,09 Mb
> Télécharger l'avis relatif à une installation classée pour la protection de l'environnement - format : PDF
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> Télécharger le dossier de l'établissement susvisé relatif à l'organisation d'une consultation publique partie 1 - format : PDF
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> Télécharger le dossier de l'établissement susvisé relatif à l'organisation d'une consultation publique partie 2 - format : PDF
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SAS COLAS NORD EST - Commune de FESTIEUX
> Arrêté préfectoral portant enregistrement des installations de stockage de déchets inertes exploitées par la société COLAS NORD EST sur le territoire de la commune de FESTIEUX - format : PDF
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SAS GENERATION 5 - Communes de CORBENY et JUVINCOURT ET DAMARY
> Arrêté préfectoral portant enregistrement des activités d'épandage, de la société GENERATION 5, des boues issues de la lagune de son établissement de CORBENY sur des parcelles implantées sur le territoire des communes de CORBENY et JUVINCOURT-ET-DAMARY - format : PDF
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> Arrêté préfectoral prorogeant le délai d'instruction de la demande d'enregistrement déposée par la SAS GENERATION 5 - format : PDF
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SNC FLOREPI - Commune de GUIGNICOURT
Arrêté préfectoral portant enregistrement des installations de fabrication de pâtisseries industrielles surgelées, exploitées sur le territoire de la commune de GUIGNICOURT avec aménagements de certaines dispositions des prescriptions générales applicables à la SNC FLOREPI.
SNC FLOREPI - Commune de GUIGNICOURT
> Arrêté préfectoral prorogeant le délai d'instruction de la demande d'enregistrement - format : PDF
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SAS COLAS NORD EST - Commune de FESTIEUX
Exploitation d'un site de stockage de déchets inertes.
> Arrêté préfectoral prorogeant le délai d'instruction de la demande d'enregistrement - format : PDF
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2016
GAECGroupement agricole d'exploitation en commun FOSSET - Commune de WIMY
Exploitation d'un atelier de 200 vaches laitières sur le territoire de la commune de WIMY avec épandage des effluents sur les communes de WIMY, CLAIRFONTAINE, LUZOIR, MONDREPUIS, LA CAPELLE et SOMMERON.
> Arrêté de prorogation du délai d'instruction de la demande d'enregistrement - format : PDF
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SNC FLOREPI - Commune de GUIGNICOURT
> Arrêté relatif à l'ouverture d'une consultation du public sur la demande d'enregistrement déposée par la SNC FLOREPI en vue d'exploiter une installation de fabrication de pâtisseries industrielles sur le territoire de la commune de GUIGNICOURT - format : PDF
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SARLSociété à responsabilité limitée LES BAHINS - Commune d'ARMENTIERES-SUR-OURCQ
> Arrêté préfectoral portant enregistrement de l'élevage avicole exploité par la SARLSociété à responsabilité limitée LES BAHINS avec épandages sur 6 communes - format : PDF
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Demande d'enregistrement d'une déchèterie - Commune de CHAUNY
> Avis relatif à une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à enregistrement - format : PDF
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Société ORTEC Service Environnement - Commune de LESDINS
> Arrêté préfectoral n° IC/2016/118 en date du 18 novembre 2016 portant enregistrement de l'installation de stockage de déchets inertes (ISDI) exploitée par la société ORTEC Services Environnement sur le territoire de la commune de LESDINS - format : PDF
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> Arrêté préfectoral n° IC/2016/108 en date du 19 octobre 2016 prorogeant le délai d'instruction de la demande d'enregistrement, déposée par la société ORTEC Service Environnement, en vue d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) av - format : PDF
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> Avis concernant l'arrêté préfectoral relatif à l'ouverture d’une consultation du public sur la demande d'enregistrement, déposée par la société ORTEC Service Environnement, en vue d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) avec act - format : PDF
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SARLSociété à responsabilité limitée LES BAHINS - Commune d'ARMENTIERES-SUR-OURCQ
> Arrêté préfectoral du 27 juillet 2016 relatif à la prorogation du délai d'instruction de la demande d'enregistrement de la SARLSociété à responsabilité limitée LES BAHINS pour l'extension d'un atelier avicole à 40 000 poules pondeuses sur le territoire de la commune d'ARMENTIERES SUR OU - format : PDF
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> Avis relatif à l'ouverture d’une consultation du public sur la demande d'enregistrement déposée par la SARLSociété à responsabilité limitée LES BAHINS en vue d’exploiter un atelier avicole de 40 000 poules pondeuses sur le territoire de la commune d'ARMENTIERES-SUR-OURCQ et d'épandre le - format : PDF
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GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA FONTAINE ORION - Communes d'HAUTION, ETREAUPONT et HOUSSET
> Arrêté préfectoral n° IC/2016/021 du 10 février 2016 portant enregistrement des activités du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA FONTAINE ORION relatives à l'exploitation d'un atelier de 190 vaches laitières sur la commune d'HAUTION et à l'épandage des effluents issus de l'élevag - format : PDF
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Société ELIS PICARDIE - Commune de SAINT-QUENTIN
> Arrêté préfectoral complémentaire n° IC/2015/174 en date du 9 décembre 2015 imposant des prescriptions complémentaires à l'entreprise ELIS PICARDIE implantée sur la commune de SAINT-QUENTIN - format : PDF
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Société PRO ARCHIVES SYSTEMES - Commune de SAINT-QUENTIN
> Arrêté préfectoral complémentaire n° IC/2016/002 en date du 4 janvier 2016 réglementant les activités de la société PRO ARCHIVES SYSTEMES située sur la commune de SAINT-QUENTIN - format : PDF
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2015
GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA FONTAINE ORION - Communes d'HAUTION, ETREAUPONT et HOUSSET
> Arrêté relatif à l'ouverture d'une consultation du public sur la demande d'enregistrement déposée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA FONTAINE ORION en vue d'exploiter un atelier de 190 vaches laitières sur le territoire de la commune d'HAUTION. - format : PDF
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SIBELCO GREEN SOLUTIONS - Commune de Crouy (02)
> Arrêté relatif à l'ouverture d'une consultation du public sur la demande d'enregistrement déposée par la société SIBELCO GREEN SOLUTIONS en vue d'obtenir l'autorisation de créer une installation de stockage de déchets inertes sur le territoire des commune - format : PDF
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SAS GENERATION 5 - Commune de CORBENY
Arrêté préfectoral prorogeant le délai d'instruction de la demande d'enregistrement déposée par la SAS GENERATION 5 en vue d'exploiter une installation de fabrication de salades traiteur et de plats cuisinés sur la commune de CORBENY :
Arrêté relatif à l'ouverture d'une consultation du public sur la demande d'enregistrement déposé par la SAS GENERATION 5 en vue d'exploiter une installation de fabrication de salades traiteur et de plats cuisinés sur le territoire de la commune de CORBENY :
2014
SARLSociété à responsabilité limitée 4 REV - Commune de SISSONNE
Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture d'une consultation du public pour la demande d'enregistrement déposée par la SARLSociété à responsabilité limitée 4 REV à SISSONNE
2013
SARLSociété à responsabilité limitée BIOAISNERGIES - Communes de Anguilcourt-le-Sart et de Nouvion-le-Comte
Arrêté préfectoral portant enregistrement de l'exploitation par la SARLSociété à responsabilité limitée BIOAISNERGIES d'un atelier de méthanisation et de cogénération sur le territoire des communes d'Anguilcourt-le-Sart et de Nouvion-le-Comte
Société "MET Le Blanc Mont" - Communes de LA NEUVILLE BOSMONT et CUIRIEUX
Avis d'enquête publique et résumés non technique de l'étude d'impact et de dangers relatifs à la demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien de la Neuville Bosmont et Cuirieux sur le territoire de la commune de LA NEUVILLE BOSMONT et CUIRIEUX, présentée par la société "MET Le Blanc Mont".
SCI du GRIFFON - Commune de LAON
> Avis relatif à l'ouverture d'une consultation du public du 13 septembre 2010 au 11 octobre 2010 inclus portant sur la demande d'enregistrement déposée par la SCI du GRIFFON en vue d'exploiter une entrepôt de stockage de produits alimentaires à LAON - format : PDF
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SNE - Commune de Saint-Quentin
> Arrêté préfectoral n° IC/2011/094 du 27 mai 2011 prescrivant que la demande d'enregistrement de la société SNE sera instruite selon la procédure prévue pour les demandes d'autorisation d'installations classées au livre V du code de l'environnement - format : PDF
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> Lettre de demande d'enregistrement de la société SNE pour son entrepôt de Saint Quentin - format : PDF
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NTN TRANSMISSION EUROPE - Commune de CREZANCY
> Arrêté préfectoral complémentaire encadrant les modifications des installations exploitées par la société NTN TRANSMISSION EUROPE sur le territoire de la commune de CREZANCY - format : PDF
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Société WOELLNER - Commune de NOGENT L'ARTAUD
> Arrêté préfectoral imposant des prescritions complémentaires à la société WOELLNER France pour les installations qu'elle exploite sur le territoire de la commune de NOGENT L'ARTAUD - format : PDF
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SAS NESPOLI FRANCE - Commune de LA CAPELLE
Avis concernant l'arrêté préfectoral relatif à l'ouverture d’une consultation du public sur la demande d'enregistrement déposée par la SAS NESPOLI FRANCE en vue d’exploiter un bâtiment à usage d'entreposage sur le territoire de la commune de LA CAPELLE: