Liste des récépissés de déclaration pour 2021

Récépissés de déclaration pour 2021

 
 
Liste des récépissés de déclaration - 4e trimestre 2021

Commune de Beaurevoir :

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la création de deux forages en eau souterraine sur le territoire de la commune de Beaurevoir (dossier n° 02-2021-00149).

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Commune de Coucy-le-Château-Auffrique :

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à des travaux de réalimentation de l'étang communal sur le territoire de la commune de Coucy-le-Château-Auffrique (dossier n° 02-2021-00216).

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Commune de Fonsomme :

le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Fonsomme (dossier n° 02-2021-00237).

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commune de Saint-Quentin :

le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la gestion des eaux pluviales dans le cadre de la construction d'une résidence sociale senior et de logements locatifs sociaux sur le territoire de la commune de Saint-Quentin (dossier n° 02-2021-00128)

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Commune de Voyenne

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la gestion des eaux pluviales dans le cadre du prolongement du créneau de Voyenne sur la route nationale 2 sur le territoire de la commune de Voyenne (dossier n°02-2021-00239).

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Commune de Juvincourt-et-Damary

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Juvincourt-et-Damary (dossier n°02-2021-00076).

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Commune de Trosly-Loire

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Trosly-Loire (dossier n°02-2021-00238).

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Commune d'Etreillers

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune d'Etreillers (dossier n°02-2021-00135).

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Commune de Blérancourt

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Blérancourt (dossier n° 02-2021-00224).

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Commune d'Oulchy-le-Château

L'arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement relatif à un prélèvement dans la rivière "L'Ourcq" sur le territoire de la commune d'Oulchy-le-Château (dossier n° 02-2021-00155).

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Commune de Saint-Gobain

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la reconstruction de la station d'épuration du centre de rééducation réadaptation fonctionnelle sur le territoire de la commune de Saint-Gobain (dossier n° 02-2021-00187)

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Commune de Pavant

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Pavant (dossier n°02-2021-00148).

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Commune de Blérancourt

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs au système d'assainissement de la commune de Blérancourt (dossier n°02-2021-00196).

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Liste des récépissés de déclaration - 3e trimestre 2021

Commune de Laon

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la gestion des eaux pluviales dans le cadre de l'aménagement de la zone Voltaire sur le territoire de la commune de Laon.

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Commune d'Ognes et d'Abbécourt

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la démolition et la reconstruction de l'ouvrage d'art D308C sur le ru de Pontoise sur le territoire de la commune d'Ognes et d'Abbécourt.

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Commune de Dhuys-et-Morin-en-Brie

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à des travaux de réfection et de franchissement de cours d'eau sur le territoire de la commune de Dhuys-et-Morin-en-Brie (dossier n°02-2021-00088)

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Commune d'Amigny-Rouy

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs au remplacement d'un passages busé en forêt domaniale de Saint-Gobain - Coucy-Basse sur le territoire de la commune d'Amigny-Rouy.

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Commune de Pierremande

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs au remplacement d'un passages busé en forêt domaniale de Saint-Gobain - Coucy-Basse sur le territoire de la commune de Pierremande (dossier n° 02-2021-00168).

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Commune de Bouconville-Vauclair

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs au remplacement de trois passages busés en forêt domaniale de Vauclair sur le territoire de la commune de Bouconville-Vauclair (dossier n° 02-2021-00167).

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Commune de Beaurevoir

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la création de trois forages en eau souterraine sur le territoire de la commune de Beaurevoir (dossier n°02-2021-00177).

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Communes de Brissay-Choigny et Moÿ-de-l'Aisne

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à des travaux de remise en état de la rivière "L'Oise" sur le territoire des communes de Brissay-Choigny et Moÿ-de-l'Aisne (dossier n° 02-2021-00153).

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Commune de Pontruet

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Pontruet (dossier n°02-2021-00004)

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Commune de Verneuil-sur-Serre

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Verneuil-sur-Serre (dossier n°02-2021-00129).

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Commune de Belleu

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la pose de deux piézomètres sur le territoire de la commune de Belleu (dossier n°02-2021-00204).

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Commune de Pignicourt

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Pignicourt (dossier n°02-2021-00175).

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Commune de Flavy-le-Martel

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Flavy-le-Martel (dossier n°02-2021-00185)

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Commune de Coucy-le-Château-Auffrique :

le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs au système d'assainissement sur le territoire de la commune de Coucy-le-Château-Auffrique (dossier n° 02-2021-00070).

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commune de Vincy-Reuil-et-Magny

l'arrêté de prescriptions spécifiques à déclaration relatif à un prélèvement dans la rivière "La Serre" sur le territoire de la commune de Vincy-Reuil-et-Magny (dossier n° 02-2021-00064).

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communes de Bucy-le-Long et Villeneuve-Saint-Germain :

le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la gestion des eaux pluviales dans le cadre de travaux sur la route nationale 2 sur le territoire des communes de Bucy-le-Long et Villeneuve-Saint-Germain (dossier n° 02-2021-00084).

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commune d'Epaux-Bézu :

le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs au rejet temporaire des eaux d'exhaure dans le cours d'eau du Clignon sur le territoire de la commune d'Epaux-Bézu (dossier n° #02-2021-00156).

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commune de Douch :

le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Douchy (dossier n°02-2021-00139).

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commune d'Urvillers :

le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune d'Urvillers (dossier n°02-2021-00171).

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commune de Travecy :

le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Travecy (dossier n° 02-2021-00118).

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commune de Chézy-en-Orxois :

le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Chézy-en-Orxois (dossier n° 02-2021-00105).

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commune de Nanteuil-la-Fosse :

le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Nanteuil-la-Fosse (dossier n° 02-2021-00170).

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commune de Voulpaix :

le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à des travaux de confortement de berge sur le territoire de la commune de Voulpaix (dossier n° 02-2021-00122).

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commune de Marle :

le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Marle (dossier n° 02-2021-00104).

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commune de Ribemont :

le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Ribemont (dossier n° 02-2021-00146).

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Commune de Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy :

le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy (dossier n° 02-2021-00132)

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Commune de Flavy-le-Martel :

le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Flavy-le-Martel (dossier n° 02-2021-00050).

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Commune de Flavy-le-Martel :

le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Flavy-le-Martel (dossier n° 02-2021-00049).

> DDT02-202107-01-D-D-RECEPISSE_ERIC_VAN_ISACKER_ZE42 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

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commune de Beauvois-en-Vermandois :

liste des récépissés de déclaration - 3ème trimestre 2021, le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Beauvois-en-Vermandois (dossier n° 02-2021-00033).

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commune de Germaine :

le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Germaine (dossier n° 02-2021-00091).

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Liste des récépissés de déclaration - 2e trimestre 2021

commune des Septvallons :

le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune des Septvallons (dossier n° 02-2021-00096).

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commune d'Aubigny-aux-Kaisnes :

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commune de Trefcon :

le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Trefcon (dossier n° 02-2021-00081).

> DDT02-202106-01-D-D-LACCORD_EARL_ROZIER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

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commune de Mézières-sur-Oise :

le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Mézières-sur-Oise (dossier n° 02-2021-00095).

> DDT02-202106-01-D-D-LACCORD_SCEA_SAINT_HUMBERT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

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le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Mézières-sur-Oise (dossier n° 02-2021-00001).

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commune de Dagny-Lambercy :

le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Dagny-Lambercy (dossier n° 02-2021-00103).

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Commune d'Athies-sous-Laon :

le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la gestion des eaux pluviales dans le cadre de la démolition et la reconstruction d'un drive sur le territoire de la commune d'Athies-sous-Laon (dossier n° 02-2021-00010).

> DDT02-202106-01-D-D-RECEPISSE_DRIVE_LECLERC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

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commune de Cugny ou de Beaumont-en-Beine :

récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Cugny ou de Beaumont-en-Beine (dossier n° 02-2021-00120).

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commune de Vailly-sur-Aisne :

récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à des travaux de pompage d'essai sur le territoire de la commune de Vailly-sur-Aisne (dossier n° 02-2021-00133).

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commune de Saint-Quentin :

récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la gestion des eaux pluviales dans le cadre de l'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté Maréchal Juin sur le territoire de la commune de Saint-Quentin (dossier n° 02-2021-00109)

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Arrêté concernant l'opération de traitement du Myriophylle par les techniques de l'arrachage mécanique et du faucardage sur la Somme canalisée, le canal de la Somme et le canal de Saint-Quentin

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commune de Marcy-sous-Marle :

récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine pour l'alimentation d'un étang sur le territoire de la commune de Marcy-sous-Marle (dossier n° 02-2020-00218)

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commune de Tavaux-et-Pontsericourt : 

récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs aux travaux de remise en état du moulin de Tavaux-et-Pontsericourt sur le territoire de la commune de # (dossier n° 02-2021-00148)

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commune de Roupy :

récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Roupy (dossier n°02-2021-00080)

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commune de Saint-Michel :

récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la restauration de la continuité écologique sur le Petit Gland (ROE 12234) sur le territoire de la commune de Saint-Michel (dossier n° 02-2021-00074)

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commune de Sinceny :

récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la gestion des eaux pluviales dans le cadre de la création d'un lotissement au lieu-dit "Chemin de la Soude" sur le territoire de la commune de Sinceny (dossier n° 02-2020-00067)

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commune d'Arcy-Sainte-Restitue :

récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune d'Arcy-Sainte-Restitue (dossier n° 02-2021-00031).

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commune de Dravegny :

récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eaux superficielles sur le territoire de la commune de Dravegny (dossier n° 02-2021-00038).

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commune de Fontaine-les-Clercs :

le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Fontaine-les-Clercs (dossier n° 02-2021-00045).

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commune de Vesles-et-Caumont :

le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la création d'un forage de reconnaissance sur le territoire de la commune de Vesles-et-Caumont (dossier n° 02-2021-00034).

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commune de La Fère :

le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de La Fère (dossier n° 02-2021-00092).

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récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs au remplacement de deux ponts-rails et la création d'un troisième pont-rail sur le territoire de la commune de La Fère (dossier n° 02-2020-00255).

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commune de Douchy :

récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Douchy (dossier n° 02-2021-00013).

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commune de Gauchy :

le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la gestion des eaux dans le cadre de la création d'une plateforme de logistique sur le territoire de la commune de Gauchy (dossier n° 02-2020-00251).

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commune de Villeneuve-Saint-Germain :

le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la création de trois forages et de trois piézomètres associés pour le champ captant de Villeneuve-Saint-Germain sur le territoire de la commune de Villeneuve-Saint-Germain (dossier n° 02-2021-00028).

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Liste des récépissés de déclaration - 1er trimestre 2021

commune de Villers-Cotterêts :

récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la gestion des eaux pluviales dans le cadre du contournement de Villers-Cotterêts sur le territoire de la commune de Villers-Cotterêts (dossier n° 02-2021-00027).

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commune de Bohain-en-Vermandois :

le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Bohain-en-Vermandois (dossier n° 02-2021-00035).

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commune de Brécy :

récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Brécy (dossier n° 02-2020-00087).

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Commune de Pierrepont :

Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à des travaux d'étrépage sur le territoire de la commune de Pierrepont (dossier n° 02-2020-00272)

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commune de Trefcon :

Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à une fouille sur la canalisation DN720-1967-TAISNIERES-SUR-HON-CRAPEAUMESNIL (ART NORD1) sur le territoire de la commune de Trefcon (dossier n° 02-2020-00219).

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commune de Parcy-et-Tigny :

Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Parcy-et-Tigny (dossier n° 02-2020-00278).

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commune de Marchais :

Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs au remblaiement d'une zone humide sur le territoire de la commune de Marchais (dossier n° 02-2019-00151).

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Commune de Vallées-en-Champagne :

Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la réfection du pont chemin de Chézy sur le territoire de la commune de Vallées-en-Champagne (dossier n° 02-2020-00271).

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Commune de Lesdins :

récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Lesdins (dossier n° 02-2020-00254).

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commune de Pierrepont :

Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs au remblaiement d'une zone humide sur le territoire de la commune de Pierrepont (dossier n° 02-2020-00138).

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Commune de Remies :

Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Remies (dossier n° 02-2021-00039).

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Commune de Oulchy-le-Château :

Arrêté d'opposition à déclaration relatif à un prélèvement en eaux superficielles sur le territoire de la commune de Oulchy-le-Château (dossier n° 02-2020-00083).

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Commune d'Annois :

Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune d'Annois (dossier n° 02-2020-00252).

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Commune de Dury :

Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Dury (dossier n° 02-2020-00221).

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Commune d'Acy :

Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune d'Acy (dossier n° 02-2021-00020).

> DDT02-202102-01-D-D-RECEPISSE_FORAGE_ACY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

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Commune de Breny :

récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs au remplacement d'un busage sur le ru de Villon sur le territoire de la commune de Breny (dossier n° 02-2020-00209).

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Commune de Pinon :

Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la gestion des eaux pluviales dans le cadre de l'aménagement d'une zone au lieu-dit "Les Noires Epines" sur le territoire de la commune de Pinon (dossier n° 02-2020-00178).

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commune d'Assis-sur-Serre :

Arrêté n° 2021/ENV/PE/005, en date du 9 février 2021, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la création d'un forage en eau souterraine sur la commune d'Assis-sur-Serre (dossier n° 02-2020-00177).

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commune de Homblières :

Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Homblières (dossier n° 02-2020-00201).

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commune de Juvigny :

récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Juvigny (dossier n° 02-2020-00236).

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commune de Villeuneuve-Saint-Germain :

Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la pose de deux piézomètres sur le territoire de la commune de Villeuneuve-Saint-Germain (dossier n° 02-2021-00005).

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communes de Benay, Castres, Essigny-le-Grand,Frières-Faillouël, Itancourt, Jussy et Urvillers :

Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à l'épandage de matières de vidange sur le territoire des communes de Benay, Castres, Essigny-le-Grand,Frières-Faillouël, Itancourt, Jussy et Urvillers (dossier n° 02-2020-00253).

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commune de La Fère :

Arrêté portant opposition à déclaration concernant la création d'un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de La Fère (dossier n° 02-2020-00147).

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commune d'Anguilcourt-le-Sart :

Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune d'Anguilcourt-le-Sart (dossier n° 02-2020-00261).

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commune de Coyolles :

Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la régularisation de travaux de modification du profil en long du cours d'eau l'Automne sur le territoire de la commune de Coyolles (dossier n° 02-2020-00164).

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Commune de Monampteuil :

Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la régularisation d'un plan d'eau (dossier n° 02-2020-00179).

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Commune de Neuilly-Saint-Front

Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine (dossier n° 02-2020-00154)

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