Arrêtés de restriction des usages de l'eau en vigueur

 

Arrêté n° 2022/ENV/PPE/016 réglementant provisoirement l'usage de l'eau compte-tenu de la sécheresse sur l’ensemble des zones d’alertes du département de l’Aisne du 4 novembre 2022 :

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Arrêté n° 2022/ENV/PPE/013 réglementant provisoirement l'usage de l'eau compte-tenu de la sécheresse sur l’ensemble des zones d’alertes du département de l’Aisne du 16 septembre 2022 :

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Arrêté n° 2022/ENV/PPE/012 réglementant provisoirement l'usage de l'eau compte-tenu de la sécheresse
sur les zones d’alerte de l’Aisne Aval, de l’Automne, de l’Escaut, de la Marne, de l’Oise Moyenne et Ailette, de l’Ourcq, du Petit Morin et de la Serre :

> AP_SECHERESSE_2022_ENV_PPE_012_26082022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb


Arrêté n°2022/ENV/PPE/010 réglementant provisoirement l'usage de l'eau compte-tenu de la sécheresse sur les zones d'alerte Aisne aval, Automne, Escaut, Oise moyenne-Ailette,Ourcq, Marne, Petit Morin, Serre :

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Arrêté n°2022/ENV/PPE/008 réglementant provisoirement l'usage de l'eau compte-tenu de la sécheresse sur le bassin versant du Petit Morin (correspondant au seuil d'alerte) :

> DDT02-202206-30-D-D-AP_ZA_PETITMORIN_ALERTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb


Arrêté n°2021/ENV/PPE/007 réglementant provisoirement l'usage de l'eau compte-tenu de la sécheresse sur la zone d'alerte de l'Oise Moyenne-Ailette :

> DDT02-202106-01-D-D-AP_ZA_OISE_MOYENNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb


Arrêté n°2022/ENV/PPE/004 réglementant provisoirement l'usage de l'eau compte-tenu de la sécheresse sur le bassin versant de l'Escaut :

> DDT02-202205-01-D-D-AP_ZA_ESCAUT-SIGNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb