Les haies - Enjeux et réglementation

 

Guide départemental « Les haies, enjeux et réglementation. Focus sur le régime de protection des espèces et appui à la constitution du dossier de demande de dérogation. »

Ce guide, paru en mai 2022, est le résultat d’un travail partenarial conduit depuis 2018 par la Direction départementale des territoires (DDT) de l’Aisne, l’Office français de la biodiversité (OFB), la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement) des Hauts-de-France, Picardie Nature, le Conservatoire botanique national de Bailleul (CBNB), la Chambre d’agriculture de l’Aisne et l’Union des syndicats agricoles de l’Aisne (USAA).

Il vise plusieurs objectifs :

Sensibiliser sur les enjeux relatifs à la préservation des haies

Présenter les différentes réglementations qui s’appliquent

Proposer un appui à la constitution d’un dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées

Guide départemental : 

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Formulaire simplifié de demande de dérogation au titre des espèces protégées pour le déplacement de haies : 

> Formulaire_VF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> Formulaire_VF - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,18 Mb

A l’occasion de sa diffusion, un wébinaire de lancement se déroulera le 31 mai matin de 10h à 12h.

Lien pour y accéder : https://dnum-mi.webex.com/dnum-mi/j.php?MTID=m37419749a28ae9cf24f84a3c7aa02a67

Une importante érosion des haies

Chaque année, un linéaire de 11 500 kilomètres de haie se voit disparaître en France, avec seulement 3 000 replantés (source : Afac-agroforesterie). Cette régression qui s’observe notamment depuis les années 1950 conduit au constat d’une perte de 70 % du linéaire de haie à l’échelle nationale.

De multiples enjeux

Les haies, qui représentent un héritage culturel, participent à limiter l’érosion des sols, à réguler le climat local (brise-vent, ombre, évapotranspiration…), ou encore à lutter contre le changement climatique en stockant du carbone dans les végétaux et le sol. Ces éléments du paysages sont également le support de vie de nombreuses espèces animales et végétales, dont certaines sont menacées et protégées. Maintenir et planter des haies permet de concourir à enrayer l’érosion de la biodiversité.

En contexte agricole, les haies peuvent avoir un effet positif sur les rendements : régulation du climat, habitat pour les auxiliaires, limitation de l’érosion, ou encore renforcement de la vie microbienne dans le sol.

Une gestion déterminante

L’importance des fonctions remplies par les haies dépend notamment des modalités d’entretien appliquées. Globalement, les haies les plus fonctionnelles correspondent à celles qui présentent à la fois une strate herbacée, une strate arbustive et une strate arborée. Une gestion durable des haies respecte 3 principes :

  • pérennité des haies : renouvellement (plantation, régénération naturelle), diversification et choix des essences (essences adaptées à la pédologie et climat, provenance locale)… ;
  • préservation du milieu : période d’intervention (entre octobre et février), choix des essences (essences locales et vairées)… ;
  • dégagement d’une ressource économique : choix des essences (bois de qualité), valorisation des branchages (bois-énergie)…

Sur ce sujet, guide réalisé par Afac-agroforesterie est disponible sous ce lien : https://afac-agroforesteries.fr/gestion-durable-des-haies-guide-de-preconisations/

Ce que dit la réglementation

La plantation et l’arrache des haies sont encadrés par un ensemble de réglementations (code civil, code de l’urbanisme et code de l’environnement). Les haies agricoles sont également réglementées par la Politique agricole commune – PAC – qui encadre les modalités d’arrachage et d’entretien des haies, notamment dans un objectif de préservation de la biodiversité.

Les haies constituent des habitats pour de nombreuses espèces, dont certaines sont protégées. Toute atteinte aux espèces protégées et à leurs habitats est interdite, sauf autorisation de dérogation obtenue préalablement.