Les haies - Enjeux et réglementation

 

Les haies – Mieux les connaître et appréhender les réglementations qui s’appliquent

Pour mieux connaître les haies et les réglementations applicables, cette plaquette d’information vous expose l’essentiel à retenir : 

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Une importante érosion

Chaque année, un linéaire de 8 500 kilomètres de haie se voit disparaître en France (source : Afac-agroforesterie). Bien qu’une partie soit replantée (3 000 km), une perte brute d’un linéaire de 5 500 km est observée annuellement. Le département de l’Aisne n’échappe pas à ce constat, en particulier en ce qui concerne le bocage de Thiérache.

Cette situation engendre de nombreuses conséquences à l’instar du déclin observé sur l’avifaune. Bien que les causes soient multi-factorielles, la perte de leurs habitats en explique une partie. En 30 ans, près de 40 % des oiseaux inféodées aux milieux agricoles ont disparus (source : observatoire national de la biodiversité/MNHN).

De multiples enjeux

Les haies ne constituent pas uniquement un habitat pour de nombreuses espèces. Celles-ci représentent un héritage culturel pouvant permettre de concourir à limiter l’érosion des eaux et des sols ainsi qu’à la régulation du climat local (brise-vent, ombre, évapotranspiration…).Cet élément paysager permet également de stocker du carbone dans les végétaux et le sol et peux constituer un revenu secondaire de part la valorisation du bois issus de son entretien.

Enfin, les haies ont un effet positif sur les rendements agricoles qui s’explique par certaines fonctions précédemment citées (régulation du climat, habitat pour les auxiliaires et limitation de l’érosion), mais également par le fait qu’elles renforcent la vie microbienne dans le sol.

Une gestion déterminante

L’importance des fonctions remplies par les haies dépend notamment des modalités d’entretien appliquées. Globalement, les haies les plus fonctionnelles correspondent à celles qui présentent à la fois une strate herbacée, une strate arbustive et une strate arborée. Une gestion durable des haies respecte 3 principes :

  • pérennité des haies :renouvellement (plantation, régénération naturelle), diversification et choix des essences (essences adaptées à la pédologie)… ;
  • préservation du milieu : période d’intervention (entre octobre et février), choix des essences (essences locales et vairées)… ;
  • dégagement d’une ressource économique : choix des essences (bois de qualité), valorisation des branchages (bois-énergie)…

Un guide réalisé par Afac-agroforesterie est disponible sous ce lien : https://afac-agroforesteries.fr/gestion-durable-des-haies-guide-de-preconisations/

Ce que dit la réglementation

S’agissant des haies réglementées par la Politique agricole commune – PACPolitique agricole commune – celles-ci ne peuvent être :

  • détruites que dans l’un des cas de figure suivants :
    • création d’un nouveau chemin d’accès rendu nécessaire (10 mètres maximum) ;
    • création ou agrandissement d’un bâtiment d’exploitation (permis de construire) ;
    • gestion sanitaire (décision préfectorale) ;
    • défense contre les incendies (décision préfectorale) ;
    • réhabilitation d’un fossé dans un objectif de rétablissement d’une circulation hydraulique ;
    • travaux déclarés d’utilité publique ;
    • opération d’aménagement foncier en lien avec des travaux déclarés d’utilité publique ;
  • déplacées que l’un des cas de figure suivants :
    • choix d’un meilleur emplacement environnemental ;
    • transfert de parcelles entre deux exploitations.

De plus, et d’une manière générale, les haies peuvent être réglementées par les plans locaux d’urbanisme – PLUPlan local d'urbanisme – et les plans de prévention des risques (PPRPlan de prévention des risques) qui peuvent en interdire la destruction.

Enfin, les haies constituent des habitats pour de nombreuses espèces, dont certaines sont protégées. Toute destruction d’habitat d’espèces protégées est interdit, sauf autorisation de dérogation obtenue préalablement.