Prairies permanentes

 

Prairies permanentes

Un enjeu de conservation

Le maintien des prairies permanentes est un enjeu important pour l’agriculture des Hauts-de-France, tant en termes économiques, sanitaires et environnementaux. Les prairies sont propices au maintien d’une agriculture diversifiée, qui est une force pour la région. Ce sont également des milieux qui notamment abritent des habitats riches de biodiversité, qui jouent un rôle de filtration contribuant à préserver la qualité de l’eau et qui préviennent la survenance de certains risques naturels dont l’érosion.

Un régime d'autorisation

En 2020, le régime d’autorisation préalable est rétabli pour la campagne 2020/2021. Tout exploitant qui souhaiterait retourner une prairie permanente devra transmettre à la Direction départementale des territoires de l'Aisne une demande d'autorisation préalable avant le 31 décembre 2020.

Les formulaires de demandes de retournement de prairie permanentes

Le formulaire de demande d’autorisation préalable à la conversion d’une prairie ou pâturage permanente vers un autre type de terre agricole et l’annexe environnementale à ce formulaire sont à télécharger ci-dessous:

- formulaire de demande d’autorisation préalable à la conversion d’une prairie ou pâturage permanent :

> PACPolitique agricole commune-2021_demande-AP-conversion-prairie-Hauts-de-France - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

- annexe environnementale au formulaire de demande d'autorisation préalable :

> Annexe environnementale au formulaire de demande d'autorisation préalable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Pour vous accompagner dans le renseignement de l'annexe environnementale, un outil cartographique dédiée est disponible à cette adresse : http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/101/retournementprairies02.map

S'agissant des prairies sensibles, les informations sont disponibles via l'application Télépac.

Les deux formulaire sont à renseigner et retourner à la DDT avant le 31 décembre 2020

Comment déposer sa demande?

Les demandes accompagnées de l'annexe disponible sur le site de la préfecture de l'Aisne doivent être adressées par voie postale, avant retournement des prairies, à:

Direction départementale des territoires de l'Aisne

Service Agriculture

50 boulevard de Lyon

02011 LAON Cédex

Tel: 03.23.24.64.00

Ou par mail, à l'adresse: ddt-agri@aisne.gouv.fr