Les autorisations de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public
Mise à jour le 23/01/2020
Formulaires pour les établissements recevant du public (ERP)
> Imprimé Cerfa n° 13824*04 à utiliser en cas de demande de travaux relatifs à l'accessibilité aux personnes handicapées - format : PDF
- 0,84 Mb
> Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’in... - format : PDF
- 0,87 Mb
> Notice descriptive d’accessibilité - format : PDF
- 0,22 Mb
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