Artifices et artificiers

Procédure dématérialisée

 
 
Mise en œuvre de la procédure dématérialisée concernant les demandes d'agrément relatif à la mise en œuvre d'articles pyrotechniques de catégorie 4 et T2

Cette démarche doit désormais s'effectuer via le lien :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/agrement-mise-en-oeuvre-d-articles-pyrotechniques-categorie-4-et-t2

Décret n° 2019-540 du 28/02/2019 relatif à l'agrément technique des installations de produits explosifs et à la mise en œuvre d'articles pyrotechniques :

> Décret 2019-540 du 28 mai 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Télécharger la notice agrément relatif à la mise en œuvre d'articles pyrotechniques de catégorie 4 et T2 :

> Notice agrement artificier - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Mise en œuvre de la procédure dématérialisée concernant les tirs de feux d'artifices.

Cette démarche doit désormais s'effectuer par voie dématérialisée via le lien :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-de-spectacle-pyrotechnique

> Procédure dématérialisée feux d'artifices - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Télécharger la circulaire de déclaration spectacle pyrotechnique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

Mise en œuvre de la procédure dématérialisée concernant les demandes de certificat de qualification

Cette démarche doit désormais d'effectuer via le lien :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-certificat-de-qualification-artificier

> Arrêté du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des artifices pyrotechniques destin... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> Télécharger la notice certificat de qualification - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb