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Accueil > Publications > Circulaires préfectorales > Circulaires préfectorales > Annexe 2

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Circulaires préfectorales

Circulaire 2015-18 relative à la présentation du risque pénal lié à la prise illégale d'intérêts et des mesures permettant de le prévenir
Modalités de mise en œuvre du dispositif de préfinancement à taux zéro des attributions au titre du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) par la Caisse des dépôts et consignations
Circulaire n° 2015-47 en date du 19 novembre 1915 relative à la mise en oeuvre du principe du silence valant acceptation pour les collectivités territoriales
Liste des procédures pour lesquelles le silence gardé par les collectivités territoriales sur une demande vaut accord
Circulaire n°2015-57 du 17 décembre 2015 relative au vote des budgets primitifs 2016 et adoption des comptes administratifs 2015 des Associations Syndicales Autorisées (ASA) et des Associations Foncières Rurales (AFR)
Circulaire n°2016-1 du 14 janvier 2016 relative aux incidences de la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions sur l'exercice des compétences des collectivités territoriales
Instruction du Gouvernement du 22 décembre 2015 (NOR RDFB1520836N) relative aux incidences de la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions sur l'exercice des compétences des collectivités territoriales
Annexe 1-1 : Répartition des compétences (Tableau synthétique du 31 août 2015)
Annexe 2 : Domaines de compétence à chef de file
Annexe 3 : Les conventions territoriales d'exercice concerté de la compétence (CTEC)
Annexe 4 : Les délégations de compétences
Annexe 5 : Règles de participation minimale du maître d'ouvrage aux projets faisant l'objet de financements publics divers
Annexe 6 : Classification des personnes publiques / personnes privées (Liste indicative et non exhaustive)
Annexe 7 : Conséquences de la suppression de la clause de compétence générale sur les organismes dépendant des collectivités territoriales et sur les syndicats mixtes
Circulaire n°2016-2 relative à la nouvelle répartition des compétences en matière d'interventions économiques des collectivités territoriales et de leurs groupements issue de l'application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
Instruction du Gouvernement du 22 décembre 2015 (NOR INTB1531125J) relative à la nouvelle répartition des compétences en matière d'interventions économiques des collectivités territoriales et de leurs groupements issue de l'application de la loi n°2015-99
Circulaire n°2016-7 relative à la commande puiblique - Nouveaux seuils applicables à compter du 1er janvier 2016
Circulaire n°2016-8 relative au déploiement du dispositif Marché Public Simplifié (MPS)
Circulaire n° NOR INTB1604442C relative à la sécurisation juridique des actes des communes et des EPCI relatifs au stationnement payant sur voirie suite à la réforme introduite par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014
Circulaire n°2016-15 relative à la décentralisation du stationnement payant et à la décentralisation des actes pris par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
Circulaire n°2016-23 relative à la coopération décentralisée et l'action extérieure des collectivités territoriales
Circulaire n°57/DGM/DAECT/BF du 23/03/2016 relative à la télédéclaration de l'aide publique au développement des collectivités territoriales
Circulaires n°58/DGM/DAECT/BF du 23/03/2016 relative à la campagne 2016 de mise à jour de l'Atlas français de la coopération décentralisée
Circulaire n°2014-4 relative au barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2015 (10-02-2015)
Circulaire n°2015-28 relative aux modalités de mise en œuvre de la décentralisation du stationnement payant (11-06-2015)
Circulaire n°2016-31 du 13 juillet 2016 relative au rappel du régime juridique des biens sans maître
Circulaire n°2016-31 du 13 juillet 2016 relative au rappel du régime juridique des biens sans maître
Circulaire n°2016-32 en date du 19 août 2016 et relative aux modalités d'application de la nouvelle carte de l'intercommunalité conformément à la loi Notre
Conséquences budgétaires et comptables de la fusion d'EPCI à fiscalité propre
Fusion de deux ou plusieurs EPCI à fiscalité propre

Annexe 2

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