Circulaire n°2015-57 du 17 décembre 2015 relative au vote des budgets primitifs 2016 et adoption des comptes administratifs 2015 des Associations Syndicales Autorisées (ASA) et des Associations Foncières Rurales (AFR)
Mis à jour le 18/12/2015
Circulaire n°2015-57 du 17 décembre 2015 relative au vote des budgets primitifs 2016 et adoption des comptes administratifs 2015 des Associations Syndicales Autorisées (ASA) et des Associations Foncières Rurales (AFR)