Réunion d’information sur les dispositifs d’aides aux entreprises pour faire face à la hausse des prix de l’énergie

Ce mardi 17 janvier 2023, le préfet de l’Aisne a présidé une réunion d’information sur les dispositifs d’aides aux entreprises pour faire face à la hausse des prix de l’énergie. Les partenaires économiques locaux, les chambres consulaires, les représentants des filières économiques concernées et les parlementaires étaient conviés à cette réunion, en présence des services de l’État, dont la préfecture, la direction départementale des finances publiques (DDFiP) et la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS).

Les participants se sont vus détailler les mesures gouvernementales mises en place pour répondre à la crise énergétique et ont été directement informés des interlocuteurs disponibles dans le département pour répondre à leurs questions.

Les mesures mises en place par le Gouvernement

L’ensemble des mesures sont disponibles sur le site du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : https://www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-dispositifs-aide-entreprises ainsi que sur le site : https://www.impots.gouv.fr/

L’attestation à remplir par les entreprises pour demander à bénéficier des différents dispositifs d’aide est disponible sur impots.gouv.fr

Le soutien de l’État se matérialise à travers 4 dispositifs selon la taille de l'entreprise et le niveau de sa consommation électrique. Ces dispositifs concernent notamment les TPE (moins de 10 salariés et moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires) et les PME Petites et moyennes entreprises (moins de 250 salariés et moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires ou moins de 43 millions d’euros de bilan) :
► Une nouvelle garantie au profit des quelques 600 000 TPE qui bénéficient pas des tarifs réglementés et ont renouvelé leur contrat de fourniture d’électricité au second semestre 2022 permet de limiter leur facture à 280 euros maximum / MWh en moyenne sur l’année 2023.
► Cette nouvelle garantie complète le bouclier tarifaire qui limite à 15 % la hausse d’électricité des TPE bénéficiant des tarifs réglementés, dont la puissance électrique installée est inférieure ou égale à 36 kVA.
► Pour les PME et pour les TPE ayant un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA, depuis le 1er janvier 2023, le dispositif de l’amortisseur électricité se traduit par une réduction appliquée directement par les fournisseurs d’énergie sur la facture d’électricité lorsque le prix du MWh souscrit dépasse 180 euros.
► Enfin, pour l'ensemble des entreprises grandes consommatrices d’énergie, le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité permet de compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité dès lors que le coût de l'énergie dépasse 3 % de leur chiffre d’affaires en 2021 et que leur facture a augmenté de 50 % par rapport à 2021. Ces dispositifs sont cumulables sous certaines conditions.

L’attestation à remplir par les entreprises et les démarches à effectuer pour demander à bénéficier du guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité sont accessibles sur impots.gouv.fr

Des dispositifs d’accompagnement des entreprises au plan local

► L’ensemble des partenaires locaux (Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre de Métiers et de l’Artisanat, Chambre d’Agriculture, Ordre des Experts Comptables…) et les services de l’État sont particulièrement mobilisés pour rendre les dispositifs d’aides plus accessibles, plus lisibles et plus compréhensibles, afin qu’ils profitent effectivement à notre territoire et à nos entreprises.

Les services de l’État et les partenaires consulaires sont à la disposition des bénéficiaires potentiels (entreprises, artisans, collectivités et associations...) afin de s’assurer qu’ils aient les informations pouvant leur permettre de bénéficier des aides gouvernementales et limiter ainsi l’impact de la hausse des prix de l’énergie sur l’activité économique des entreprises axonaises.

► Une orientation des entreprises vers un numéro vert spécial d’information sur les aides énergie 0806 000 245 dédié aux professionnels dont les horaires sont les suivants : 9h-12h et 13h-18h.

► La mobilisation des services de la direction départementale des finances publiques en faveur des entreprises continue d’être une priorité pour l’État dans le département de l’Aisne.

Ainsi le Conseiller départemental à la sortie de Crise est chargé de l’accompagnement individualisé des consommateurs professionnels sur les effets des dispositifs de soutien sur leur facture d’électricité et de l’orientation des entreprises en fonction de leur situation.

M. Franck GRAVET, Conseiller départemental à la sortie de crise

Tel : 03-23-26-31-54 / 06-26-50-75-10

Email : codefi.ccsf02@dgfip.finances.gouv.fr

Le site i mpots.gouv.fr propose un ensemble de services (foire aux questions, simulateurs de calcul des aides, pas à pas, modèles de documents…) qui permettent aux entreprises de s’informer sur les dispositifs d’aides et de trouver des renseignements précis en fonction de leur situation.

► Médiation des entreprises

Une entreprise peut également recourir au médiateur des entreprises pour régler à l’amiable un litige avec une autre entreprise ou une administration. La médiation contribue à résoudre les difficultés contractuelles et/ou relationnelles avec les clients et les fournisseurs privés ou publics. Elle est gratuite et menée avec une stricte obligation de confidentialité.

Olivier MIGUET : olivier.miguet@dreets.gouv.fr / André CLETY : andre.clety@dreets.gouv.fr