Dotation politique de la ville (D.P.V)

 
 

La dotation politique de la ville (DPV) a été créée en 2014 et remplace la dotation de développement urbain (DDU) créé en 2009. Elle est régie par les articles L.2334-40 et  L.2334-41 et R.2334-36 à R.2334-38 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
 
 Elle contribue à la réalisation par la collectivité locale d’investissements de fonctionnement, ainsi que de projets dans le domaine culturel, éducatif ou social.
 
 I – LE RÈGLEMENT DPV 2020
 

> Instruction ministérielle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,07 Mb

 II- DEMANDE DE SUBVENTION – MODALITÉS DE DÉPÔTS DPV 2020
 
 Les modalités de dépôt de vos demandes de subvention ont évolué.
 
 Désormais, vous devez impérativement transmettre vos demandes de subventions au titre de la DPV par voie dématérialisée via la plateforme de dépôt dont l'adresse figure ci-dessous :
 
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/prefecture-02-demande-de-subvention-dpv-exercice-2
 

La liste des pièces justificatives à joindre à votre dossier de demande vous est indiquée sur la plateforme à la fin du formulaire de demande.
 
  
 III – DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS – DPV 2020
 
 La date limite de dépôt en ligne des dossiers de demande de subvention DPV est fixée au 15 juin 2020.
 
 IV– MODALITÉS DE PAIEMENT
 
 Pour toute demande de paiement, vous trouverez ci-dessous la liste des pièces à fournir et à transmettre par mail et par courrier aux services de la préfecture.

 Demande de versement :
 

> Demande_de_versement_DPV - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

Déclaration de commencement :

> Déclaration commencement DPV - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

Déclaration d'achèvement :

> Déclaration achevement DPV - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

 V – CONTACTS
 
 Pour tout renseignement, vous pouvez envoyer un mail  l'adresse suivante : pref-subventions-dotations@aisne.gouv.fr
  
 VI – RÉFÉRENCES
 
 Articles L. 2334-40 et L. 2334-41 et R. 2334-36 à R. 2334-38 du code général des collectivités territoriales (CGCT)