Les collaborateurs de cabinet
➢ Loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
notamment son article 110.
➢ Décret n°87-1004 ( Décret 87-1004) du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet
des autorités territoriales.
➢ Décret n°88-145 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
A lire dans cette rubrique
Définition
Publié le 13/04/2021
Préfet
DE L'Aisne
Statut
Publié le 13/04/2021
Préfet
DE L'Aisne
Effectifs
Publié le 13/04/2021
Préfet
DE L'Aisne
Déontologie
Publié le 13/04/2021
Préfet
DE L'Aisne
Rémunération
Publié le 13/04/2021
Préfet
DE L'Aisne
Partager la page