Rémunération

Elle est composée :

• du traitement indiciaire ;
• de l'indemnité de résidence (IR) ;
• du supplément familial de traitement (SFT) ;
• le cas échéant, d'un régime indemnitaire.

Elle est fixée par l'autorité territoriale, dans le respect des plafonds suivants :

• les crédits votés à cet effet par l’assemblée

• le traitement indiciaire ne peut excéder 90 % du traitement correspondant soit à l’indice terminal de l’emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité ou de l’établissement occupé par un fonctionnaire, soit à l’indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par un fonctionnaire en activité dans la collectivité ou l’établissement ;
• le montant des indemnités ne peut excéder 90 % du montant du régime indemnitaire institué par l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement et servi au titulaire de l’emploi fonctionnel ou du grade de référence.