Notes et Circulaires

Fiche d'information relative au maintien des règles applicables au vote unanime défavorable au sein des comités sociaux territoriaux :

Fiche d'information relative aux modalités de versement de l'indemnité inflation dans la fonction publique territoriale :

Note d'information relative au télétravail et au respect des règles sanitaires renforcées dans le cadre du travail sur le site de la fonction publique territoriale :

Évolution du cadre déontologique dans la fonction publique territoriale :

Renforcement du télétravail dans la fonction publique territoriale, accompagnée de la circulaire du Premier ministre sur ce sujet :

Prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de covid‑19 :

Création d’une « prime grand âge » en faveur de certains personnels de la FPT :

Dispositions relatives aux emplois de collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales issues des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique :

Suivi médical post-professionnel des agent de la fonction publique territoriale ayant été exposés à l'amiante :

Mutualisation des crédits de temps syndical entre les centres de gestion des collectivités ou établissements, non obligatoirement affiliés :

Application aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales des obligations relatives aux déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale :

Publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques

Préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions :