Projet d’arrêté au titre d’une dérogation des espèces protégées dans le cadre des travaux de déplacement de haies agricoles situées sur le territoire de la commune de Buironfosse – GAEC Caron

Mis à jour le 03/03/2023

En application du principe de participation du public défini à l’article L.120-1-1 du Code de l’environnement, les dossiers déposés et la présente note sont mis à disposition sur le site internet de la préfecture :

https://www.aisne.gouv.fr/Politiques-publiques/Consultations-et-Enquetes-publiques/consultations-publiques/Autres

Le public pourra envoyer ses observations durant une période de 15 jours, soit du 03 mars 2023 au 17 mars 2023 inclus, par courriel à ddt-env-pn-consultations@aisne.gouv.fr ou par voie postale à l’adresse suivante :

Direction départementale des territoires de l’Aisne
Service environnement – Consultation du public – Dérogation espèces protégées
50 boulevard de Lyon – 02011 LAON Cedex

Ces observations devront parvenir à la Direction départementale des territoires au plus tard le 17 mars 2023.
Document :
1) le projet d'arrêté :

Télécharger Projet AP_DEROGATION_ESP_PRO_GAEC Caron PDF - 2,32 Mb - 03/03/2023

2) l'avis de participation du public :

Télécharger Avis_Participation_Publique_GAEC Caron PDF - 0,05 Mb - 03/03/2023

3) la note de présentation :

Télécharger Note_Presentation_Consultation_Publique_GAEC Caron PDF - 0,09 Mb - 03/03/2023

4) le dossier de demande :

Télécharger Dossier simplifié_GAEC Caron PDF - 0,90 Mb - 03/03/2023
Télécharger Dossier technique BCAE7 Gaec Caron PDF - 0,41 Mb - 03/03/2023
Télécharger Annexe BCAE7 Gaec Caron PDF - 0,55 Mb - 03/03/2023