Projet d’arrêté au titre d’une dérogation des espèces protégées dans le cadre des travaux de déplacement de haies agricoles situées sur le territoire de la commune de Buironfosse – GAEC Caron
En application du principe de participation du public défini à l’article L.120-1-1 du Code de l’environnement, les dossiers déposés et la présente note sont mis à disposition sur le site internet de la préfecture :
Le public pourra envoyer ses observations durant une période de 15 jours, soit du 03 mars 2023 au 17 mars 2023 inclus, par courriel à ddt-env-pn-consultations@aisne.gouv.fr ou par voie postale à l’adresse suivante :
Direction départementale des territoires de l’Aisne
Service environnement – Consultation du public – Dérogation espèces protégées
50 boulevard de Lyon – 02011 LAON Cedex
Ces observations devront parvenir à la Direction départementale des territoires au plus tard le 17 mars 2023.
Document :
1) le projet d'arrêté :
2) l'avis de participation du public :
3) la note de présentation :
4) le dossier de demande :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Projet AP_DEROGATION_ESP_PRO_GAEC Caron PDF - 2,32 Mb - 03/03/2023
- Télécharger Avis_Participation_Publique_GAEC Caron PDF - 0,05 Mb - 03/03/2023
- Télécharger Note_Presentation_Consultation_Publique_GAEC Caron PDF - 0,09 Mb - 03/03/2023
- Télécharger Dossier simplifié_GAEC Caron PDF - 0,90 Mb - 03/03/2023
- Télécharger Dossier technique BCAE7 Gaec Caron PDF - 0,41 Mb - 03/03/2023
- Télécharger Annexe BCAE7 Gaec Caron PDF - 0,55 Mb - 03/03/2023