Projet d’arrêté préfectoral autorisant le défrichement sur le territoire des communes de Condren et de Viry-Noureuil

Mis à jour le 09/03/2023

En application du principe de participation du public défini à l’article L.120-1-1 du Code de l’environnement, les dossiers déposés et la présente note sont mis à disposition sur le site internet de la préfecture :

https://www.aisne.gouv.fr/Politiques-publiques/Consultations-et-Enquetes-publiques/consultations-publiques/Autres

Le public pourra envoyer ses observations durant une période de 15 jours, soit du 09 mars 2023 au 23 mars 2023 inclus, par courriel à ddt-env-pn-consultations@aisne.gouv.fr ou par voie postale à l’adresse suivante :

Direction départementale des territoires de l’Aisne
Service environnement – Consultation du public – Dérogation espèces protégées
50 boulevard de Lyon – 02011 LAON Cedex

Ces observations devront parvenir à la Direction départementale des territoires de l'Aisne au plus tard le 23 mars 2023.
1) le projet d'arrêté :

Télécharger GGPN02-202303-09-D-M-AP_DEFRICHEMENT_CEMEX PDF - 0,37 Mb - 09/03/2023

2) l'avis de participation du public :

Télécharger Avis_Participation_Publique_CEMEX PDF - 0,06 Mb - 09/03/2023

3) la note de présentation :

Télécharger Note_Presentation_Consultation_Publique_CEMEX PDF - 0,06 Mb - 09/03/2023

4) le dossier de demande

Télécharger Cerfa 13632-07 signé PDF - 1,57 Mb - 09/03/2023