Synthèse consultation publique de l'arrêté préf. instituant des réserves de pêche sur les eaux du domaine public fluvial, sur les cours d'eau non domaniaux dans l'Aisne et sur le plan d'eau des vallées de l'Ailette et de la Bièvre du 01/01/22 au 31/01/22
Mis à jour le 21/01/2022
Conformément à l'article L. 120‑1 du code de l'environnement, l'autorité administrative rend public par voie électronique, pendant une durée minimale de trois mois, la synthèse des observations du public ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.
- synthèse des observations du public :
- motifs de la décision :
Partager la page