plan d'eau situé sur la commune de TERGNIER (Quessy)

Mis à jour le 27/04/2021

Projet d'arrêté préfectoral portant application des dispositions du titre III, livre IV du code de l'environnement au plan d'eau situé sur la commune de TERGNIER (Quessy) :

En application du principe de participation du public défini à l'article
L.120‑1 du code de l'environnement, le préfet informe le public du
résultat de la consultation qui a eu lieu du 1 février 2021 au 2 mars
2021.
A cet effet, une synthèse de consultation du public et les motifs de la
décision :
- seront à publier sur le site internet de la préfecture
( https://www.aisne.gouv.fr/Politiques-publiques/Consultations-et-Enquetes-publiques/consultations-publiques/Autres) ;
- seront mis à disposition sur support papier à la préfecture de l'Aisne
et dans les sous-préfectures du département sur demande selon les
modalités prévues par l'article D. 120‑1 du code de l'environnement.
Le public pourra envoyer ses observations par courriel à
ddt-env@aisne.gouv.fr ou par voie postale à l'adresse suivante :
Direction départementale des territoires de l'Aisne
Service Environnement/Consultation du public - Pêche
50 boulevard de Lyon
02011 LAON Cédex
Ces observations devront parvenir à la Direction départementale des
territoires au plus tard le 26 avril 2021.

- motif de la décision :

Télécharger consultationdupublic_plandeautergnierquessy_motifdécision PDF - 0,05 Mb - 15/04/2021

- synthèse des avis :

Télécharger consultationdupublic_plandeautergnierquessy_syntheseavis PDF - 0,10 Mb - 15/04/2021

Arrêté préfectoral n° 2021/ENV/P/006 portant abrogation de l’arrêté préfectoral du 7 octobre 2016 portant application des dispositions du titre II du livre IV du code de l’environnement au plan d’eau de Quessy, commune de Tergnier, parcelle cadastrée section 630 AI n° 068 (ex AI 368):

Télécharger DDT02-202101-01-D-D-AP_TERGNIER_QUESSY PDF - 0,06 Mb - 27/04/2021