Mai 2024

Coopérative VIVESCIA, site de MONTCORNET, arrêté de mise en demeure
Arrêté préfectoral n°IC/2024/075 du 14 mai 2024, mettant en demeure la coopérative VIVESCIA de respecter les prescriptions applicables à son installation classée.

Société DRM, site de NOGENT-L'ARTAUD, arrêté abrogeant une mise en demeure
Arrêté préfectoral n° IC/2024/083 du 24 mai 2024 abrogeant l'arrêté préfectoral du 14 juin 2023 mettant en demeure la société DRM de respecter les prescriptions applicables aux installations classées pour la protection  de l'environnement sur son site de NOGENT-L'ARTAUD.