Déclaration de modification

Mis à jour le 15/12/2022

Télécharger Cerfa N° 15272 : Déclaration de modification d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R512-54-II du code de l’environnement) PDF - 0,10 Mb - 27/04/2016

2022

Ville Nom de l'exploitant Adresse Nature de la déclaration Numéro de récépissé
Guise FL Distribution Station Total 56 rue du jeu de Paume - 02120 Modification installation
Laon Société Carrefour Hypermarché Rue Romanette - 02000 Laon Modification des installations de frigos - rubrique n°1185-2-a

2019

Ville Nom de l'exploitant Adresse Nature de la déclaration Numéro de récépissé
VILLIERS-SAINT-DENIS Fondation La Renaissance sanitaire - Hôpital de Villiers-Saint-Denis 1 rue Victor et Louise Montfort 02310 VILLIERS-SAINT-DENIS Changement d'une chaudière - Rubrique ICPE : 2910-A-2 Combustion

2018

 

Ville Nom de l'exploitant Adresse Nature de la déclaration Numéro de récépissé
LAVAQUERESSE GAEC RECONNU MARECHAL PARENT 1, rue du jeu de battoir stockage de paille et élevage bovin - rubriques 1530-3 et 2101-2-c

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