Aménagement hydraulique du vignoble de Chézy-sur-Marne
Mis à jour le 26/02/2016
Arrêté préfectoral en date du 24 juin 2014 portant déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de CHEZY-SUR-MARNE, déclaration d'intérêt général au titre de l'article L. 211-7 du code de l'environnement, et autorisation de travaux au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, concernant l’aménagement hydraulique du vignoble par la commune de CHEZY-SUR-MARNE sur son territoire et autorisation de défrichement sur la commune de CHEZY-SUR-MARNE :
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