Suite à l’arrêté du 4 février 2021, modifiant celui du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales, la cartographie des cours d’eau de France métropolitaine concernés par la mise en place de bandes tampons est désormais accessible à tous sur le site géoportail. Les agriculteurs disposant de parcelles en bordure de ces cours d'eau doivent intégrer une bande enherbée qui contribue à limiter les transferts de polluants vers les milieux aquatiques.
 
Les demandes de suppression ou d'ajout peuvent être transmises auprès de la Direction départementale des territoires de l'Aisne via la démarche simplifiée : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/modif_cours_eau_02
 
 Avant de commencer votre démarche, vous devez vous munir de :
 • la localisation de votre demande sur une carte couleur
 • de photographies de terrain géolocalisées
 • la longueur en mètre faisant l’objet de la demande
 • les coordonnées Lambert 93 des extrémités (point amont et point aval) du linéaire faisant l’objet de la demande
 
 Concernant les demandes de déplacement ou de modifications géométriques, l’Institut Géographique National (IGN) va entreprendre une mise à jour de BD TOPAGE qui va permettre de traiter les erreurs de géométrie des cours d’eau. Les corrections liées à ces erreurs de géométrie feront l’objet de mise à jour progressive dans le cadre des travaux de recalage de la BD TOPAGE. Il sera rappelé aux contrôleurs que des décalages de géométrie peuvent subsister entre la carte BCAE1 et le terrain et qu’il convient, comme les années précédentes, de réaliser le contrôle en fonction du tracé sur le terrain.