Liste des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et les modalités de leur destruction

Mis à jour le 11/07/2022

Arrêté n° PN-2022-12 fixant la liste des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et les modalités de leur destruction à tir dans le département de l'Aisne pris en application de l'article R.427-6 du Code de l'environnement pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

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Projet d'arrêté préfectoral fixant la liste des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et les modalités de leur destruction à tir dans le département de l'Aisne pris en application de l'article R.427-6 du Code de l'environnement pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

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Arrêté n° PN-2022-12 fixant la liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts et les modalités de leur destruction à tir dans le département de l'Aisne pris en application de l'article R.427-6 du Code de l'environnement pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

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