Hausse des demandes de titres d’identité : l'État s’engage aux côtés des mairies

Depuis la fin de l’année 2021, les nouvelles demandes de passeports et de cartes nationales d’identité, ainsi que leur renouvellement ont connu une hausse inédite sous l’effet de la sortie progressive de la pandémie.

Mise en place d’un plan d’urgence en 2022

Dès 2022, Le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer et l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) se sont attachés à activer les différents leviers du plan d’urgence pour améliorer les délais de délivrance.

Grâce à une mobilisation exceptionnelle des mairies, sous l’impulsion des préfets :

- Plus de 600 nouveaux dispositifs de recueil ont été déployés dont 13 dans l’Aisne;

- Certaines communes ont décidé de mettre en place des centres temporaires d'accueil (CTA) durant l’été ;

- L’Etat a également débloqué une enveloppe exceptionnelle de 10 millions d’euros, pour accompagner financièrement les communes mobilisées dans cet effort collectif ;

- Le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer a renforcé la chaîne de traitement des titres d'identité avec de nouveaux recrutements et l’installation d’équipements complémentaires à l’Imprimerie Nationale.

Les usagers sont fortement incités à utiliser le système de pré-demande en ligne via le portail de l’ANTS, grâce auquel le temps de passage en mairie des usagers est divisé par deux.

Tous ces leviers ont d’ores et déjà permis de faire baisser les délais de rendez-vous en mairie et d’accélérer le traitement des demandes.

L’engagement national pour la délivrance des titres d’identité

L’Etat poursuit ses efforts en 2023 alors que le volume de demandes de titres continue à augmenter.

-Le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer et l’ANTS sont mobilisés pour installer 500 nouveaux dispositifs de recueil dans les mairies ou dans des France Services partout en France dont 19 dans l’Aisne ;

-20 millions d'euros complémentaires seront alloués aux mairies ;

-De nouveaux effectifs supplémentaires seront recrutés dans les préfectures ;

-L’ANTS a développé un   moteur de recherche national pour faciliter la prise de rendez-vous.

Afin d’aider les usagers dans la préparation de leurs démarches en mairie, 4 000 conseillers numériques sont présents sur le territoire, via les points numériques installés en préfectures et sous-préfectures, et dans les maisons France Services.

Pérennisation du dispositif relatif à la présentation d'une CNI ou d'un passeport, lors d'un examen ou d'un concours

Afin d'anticiper les conséquences d'un volume toujours élevé de demandes de passeport et de carte nationale d’identité, le ministère de l’Intérieur et des outre-mer et le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire ont décidé de pérenniser la mesure déjà mise en œuvre en 2022 visant à permettre aux élèves et aux étudiants qui disposent d’une carte nationale d'identité ou d'un passeport expiré depuis moins de 5 ans de présenter ce titre afin de prouver leur identité lors du passage d’un examen ou d'un concours.
Ce dispositif bénéficie aux élèves et aux étudiants de l'enseignement secondaire, des lycées de l'enseignement agricole et de l'enseignement supérieur.
Les discussions sont en cours pour étendre cette souplesse aux concours d'entrée aux grandes écoles et aux concours agronomiques et vétérinaires.
Le ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire ont d'ores et déjà mis en place des actions de communication à destination des publics scolaires et étudiants, en lien avec les rectorats, DASEN, DRAAF et centres d'examen, afin de les informer de la pérennisation de ce dispositif.