Greffe des associations

 

VIGILANCE

Un président d'association a fait remonter à un greffe une tentative d'escroquerie qui pourrait toucher les associations lors de leurs démarches de création ou modification, dont voici un exemple joint :

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un faux CERFA possiblement issu de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA) (se faisant passer pour "informations légales") avec recouvrement d'une somme de 200 euros pour régulariser des "frais de greffe".

                                                                                                                                                                                                

Afin d’obtenir la personnalité morale et la capacité juridique, une association doit effectuer une déclaration auprès du greffe des associations de la préfecture de l’Aisne.

La capacité juridique correspond à la possibilité de conclure un contrat, d’agir en justice, de recevoir une subvention et bien sûr d’ouvrir un compte bancaire.

La déclaration donne lieu à une publication au JOAFE et acquiert ainsi la personnalité morale.

DOMICILIATION DU SIÈGE SOCIAL DE L’ASSOCIATION SERVICE PRÉFECTORAL DESTINATAIRE DE VOS ENVOIS
Arrondissement de LAON pref-associations@aisne.gouv.fr
Joignable le mardi après-midi de 14h00 à 16h30 et le vendredi matin de 09h00 à 11h30
Numéro de téléphone : 03 23 21 83 96
Arrondissement de SOISSONS pref-associations@aisne.gouv.fr
Joignable le mardi après-midi de 14h00 à 16h30 et le vendredi matin de 09h00 à 11h30
Numéro de téléphone : 03 23 21 83 96
Arrondissement de CHATEAU-THIERRY sp-chateau-thierry@aisne.gouv.fr
Numéro de téléphone : 03 60 09 80 57
Arrondissement de SAINT-QUENTIN sebastien.wlodarczyk@aisne.gouv.fr
Numéro de téléphone : 03 60 09 81 25
Arrondissement de VERVINS sp-vervins@aisne.gouv.fr
Numéro de téléphone du standard : 03 60 09 80 82

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