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Agriculture
Mise à jour le 24/11/2022
Actualités
Demande d’autorisation préalable à la conversion d’une prairie ou pâturage permanent vers un autre type de terre agricole
La procédure :
> Formulaire_Environnement_Retournement_Prairie_2022_2023 - format : PDF
- 0,18 Mb
Le formulaire de demande d'autorisation :
> PACPolitique agricole commune-2023_demande-AP-conversion-prairie-Hauts-de-France-1 - format : PDF
- 0,34 Mb
![en savoir plus sur [Mesures agroenvironnementales et climatiques]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
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