Les services de l'État
dans l'Aisne

> Valeur vénale moyenne des terres agricoles pour 2019 - format : PDF - 0,11 Mb

> Arrêté constatant la variation des valeurs locatives pour 2020 - format : PDF - 0,16 Mb

> Arrêté constatant le cours du raisin servant de base au calcul du prix des baux - format : PDF - 0,08 Mb

> Arrêté constatant la variation des valeurs locatives pour 2019 - format : PDF - 0,12 Mb

> Arrêté relatif à l'actualisation des valeurs locatives applicable aux terres et bâtiments d'exploitation à compter du 1er juillet 2019 - format : PDF - 0,21 Mb

> Arrêté relatif à l'actualisation des valeurs locatives applicable au aux bâtiments d'habitation à compter du 1er juillet 2019 - format : PDF - 0,11 Mb

> Arrêté constatant le cours du raisin servant de base au calcul du prix des baux - format : PDF - 0,05 Mb

> Valeur vénale moyenne des terres agricoles pour 2018 - format : PDF - 0,08 Mb

> Prix du raisin - format : PDF - 0,18 Mb

> Valeurs locatives - format : PDF - 0,12 Mb

> Prix des terres - format : PDF - 0,08 Mb

> Valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2016 - format : PDF - 0,08 Mb

> Arrêté constatant la variation des valeurs locatives pour l'année 2017 - format : PDF - 0,12 Mb

> Arrêté relatif au cours du raisin servant de base de calcul au prix des baux - format : PDF - 0,06 Mb

> Arrêté constatant la variation des valeurs locatives pour l'année 2016 - format : PDF - 0,13 Mb

> Arrêté relatif au cours du raisin servant de base de calcul au prix des baux - format : PDF - 0,10 Mb

> Arrêté constatant la variation des valeurs locatives pour l'année 2015 - format : PDF - 0,19 Mb

> Arrêté en date du 31 juillet 2015 relatif au cours du raisin servant de base de calcul au prix des baux - format : PDF - 0,08 Mb

> Arrêté en date du 8 août 2014 constatant la variation des valeurs locatives pour l'année 2014 (signé) - format : PDF - 0,18 Mb

> Arrêté en date du 8 août 2014 constatant la variation des valeurs locatives pour l'année 2014 - format : PDF - 0,12 Mb

> Arrêté en date du 8 août 2014 relatif à la fixation des fermages en zone viticole (signé) - format : PDF - 0,09 Mb

> Arrêté en date du 8 août 2014 relatif à la fixation des fermages en zone viticole - format : PDF - 0,09 Mb

> Arrêté en date du 8 août 2014 relatif au cours du raisin servant de base de calcul au prix des baux (signé) - format : PDF - 0,08 Mb

> Arrêté en date du 8 août 2014 relatif au cours du raisin servant de base de calcul au prix des baux - format : PDF - 0,10 Mb

> Arrêté en date du 9 septembre 2013, constatant la variation des valeurs locatives pour l'année 2013 - format : PDF - 0,18 Mb

> Arrêté du 11 juillet 2012 constatant pour l'année 2012 l'indice national des fermages - format : PDF - 0,06 Mb

> Arrêté en date du 17 août 2012 relatif au cours du raisin servant de base de calcul au prix des baux - format : PDF - 0,15 Mb

> Arrêté du 12 septembre 2012 constatant la variation des valeurs locatives pour l'année 2012 - format : PDF - 0,18 Mb