Fiches pratiques

Fiches préfecture :
Collectivités territoriales et intercommunalité
Le ministère de l'intérieur, à l'issue des élections municipales et communautaires de mars 2014, a édité un guide destiné aux nouveaux élus.
Ce guide apporte des réponses pratiques aux nombreuses interrogations qui se posent dans la gestions des affaires communales. Le fonctionnement de la démocratie locale s'y trouve décrit précisément et l'ensemble des règles applicables à chaque domaine d'action de la commune (budget, exercice du mandat, fonction publique territoriale, commande publique) est présenté de façon pédagogique.
Le guide du maire a ainsi été conçu comme un outil d'accompagnement et de conseil au quotidien à destination de tous les élus locaux qui s'engagent au service de leurs administrés.
Consulter le guide du maire
Protection civile
Sécurité intérieure
Guide pratique pour les soins psychiatriques sans consentement
Fiches de la direction départementale des territoires (DDT) :
> Evolutions induites par la loi ALUR du 24 mars 2014 en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme - format : PDF
- 0,10 Mb
> Arrêt de l'Assistance Technique fournie par l'Etat pour des raisons de solidarité et d'Aménagement du Territoire (ATESAT) - format : PDF
- 0,10 Mb
Fiches de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) :
> Liste des établissements titulaires de la dérogation accordée, dans le département de l’Aisne, dans le cadre du protocole de dérogation à la certif... - format : PDF
- 0,02 Mb
> Marchés de plein vent (ou halle couverte dont l’usage n’est pas destiné uniquement aux marchés) - format : PDF
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Règles applicables aux chiens et aux chats - Obligation des détenteurs – Aide à la résolution de problèmes
> Réglementation relative aux chiens divagants avec présomption de dangerosité - format : PDF
- 0,04 Mb
Fiches de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) :
> Veille sociale - numéro 115 et SIAOservice intégré d'accueil et d'orientation - format : PDF
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Fiches de l'unité territoriale de l'Aisne de la DIRECCTE :
Le contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)