Finances locales

Le bureau des finances locales de la préfecture de l'Aisne assure le contrôle budgétaire des collectivités territoriales à l'échelle du département, instruit les dotations normées versées aux collectivités territoriales, assure le suivi de la fiscalité directe locale.

Cette rubrique est consacrée aux informations budgétaires ainsi qu'aux dotations de l’État aux collectivités territoriales.

Si vous souhaitez prendre contact directement avec le bureau des finances locales de la préfecture à envoyer un courriel à pref-bureau-finances-locales@aisne.gouv.fr

La circulaire préfectorale du 13 février 2024, relative aux budgets des collectivités et fiscalité directe locale – année 2024 est consultable à la rubrique contrôle budgétaire.

Le comité des finances locales :

Celui-ci a été institué par la loi du 3 janvier 1979; Il a pour objet principal la défense des intérêts financiers des collectivités locales et permet d'harmoniser leur position avec celle de l’État.
Ses membres sont élus pour trois ans. Les Maires, Présidents d'EPCI, Présidents des départements et des régions ont été appelés à renouveler leurs représentants au sein de cette commission en 2023, à savoir :

Représentants des EPCI

7 titulaires dont au moins :

- 1 président de communauté urbaine ou de métropole, 1 président de communauté de communes ayant opté pour une fiscalité professionnelle unique (FPU), - président de communauté de communes n'ayant pas opté pour la FPU et 1 président de communauté d'agglomération.

7 suppléants répondant aux mêmes conditions

Représentants des communes

15 maires titulaires dont au moins :

- 1 maire d'une commune d'un département d'outre-mer, 1 maire pour les collectivités d'outre-mer, 1 maire de commune touristique (L. 133-11 du code du tourisme), 3 maires de communes de moins de 2 000 habitants, 1 maire de commune située en zone de montagne et 1 maire de commune située en zone littorale.

15 suppléments répondants aux mêmes qualités.

Les Maires et présidents d'EPCI ont été appelés à voter par correspondance ou par dépôt en préfecture du 20 octobre au 7 novembre 2023.

La commission locale de dépouillement des votes pour le renouvellement des représentants des élus s'est réunie le 13 novembre dernier. Les résultats ont immédiatement été transmis à la commission centrale de recensement des votes instituée à la direction générale des collectivités locales.

Les listes des représentants des élus ont publiés au journal officiel du 25 novembre dernier.

La composition nominative du comité des finances locales (64 membres) sera connue après nomination de l'intégralité des membres (représentants des listes d'élus, représentants de l’État).

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