Généralités

 

Instituée en 1984, la fonction publique territoriale constitue le troisième versant de la fonction publique au côté de la fonction publique de l’État et de la fonction publique hospitalière. Elle représente le tiers de l'ensemble des fonctionnaires.

Ses agents sont régis par le titre Ier du statut général des fonctionnaires (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 dite loi Le Pors) comme les deux autres versants de la fonction publique. Ils relèvent par ailleurs de textes spécifiques, en particulierla loi n° 84‑53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale(Loi 84-53 )et ses textes d’application ainsi que le décret n° 88-145 relatif aux agents contractuels de la FPT (Décret 88-145 ).

Ces règles mettent en œuvre le principe d’une fonction publique disposant de statuts nationaux mais dont la gestion relève des collectivités territoriales et de leurs établissements.