Le principe de non-cumul

 
 

Le RIFSEEP ne peut être cumulé avec d’autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir. Certaines primes ne peuvent, dès lors, plus être attribuées telles que :

  • l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaire (IFTS) ;
  • l’indemnité de fonctions et de résultats (IFR) ;
  • la prime de fonctions et de résultats (PFR) ;
  • la prime de rendement ;
  • l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) ;
  • la prime de service et de rendement.

Par exception, certaines indemnités, énumérées par l'arrêté du 27 août 2015, sont cumulables avec le RIFSEEP :

  • l’indemnité compensant le dépassement régulier du cycle de travail (IHTS) ;
  • l’indemnité d’astreinte, de permanence et de surveillance ;
  • l’indemnité pour travail de nuit, les dimanches et les jours fériés ;
  • la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction