Les conditions de maintien en cas de congès

 
 
  • pendant les congés maternité, adoption, paternité et accueil de l'enfant, le maintien intégral ;

Pour les autres congés, la collectivité ne peut octroyer à ses agents des conditions plus favorables que celles des agents de l’État, soit au maximum :

  • en congé pour maladie ordinaire, le maintien de l’intégralité pendant trois mois, puis 50 % pendant neuf mois ;
  • en congé pour accident de service ou congé pour maladie professionnelle, le maintien intégral ;
  • en congés de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie, la suspension du versement de l’indemnité. Toutefois, l’agent bénéficiant d’un de ces congés à la suite d’une demande présentée durant l’un des congés ouvrant droit au maintien, conserve le bénéfice des primes et indemnités qui avaient été maintenues durant ce congé initial ;