Statut

Mis à jour le 13/04/2021

Initialement, le collaborateur de cabinet peut être soit contractuel, soit fonctionnaire :

  • si l’intéressé est recruté en tant que contractuel, il relève des dispositions du décret n° 88‑145 ;
  • si l’intéressé disposait antérieurement du statut de fonctionnaire, il fait alors l’objet d’un détachement pour une période ne pouvant dépasser celle du mandat de son autorité territoriale

En outre, l’occupation de leurs fonctions de collaborateurs de cabinet ne peut pas entraîner titularisation des intéressés au sein de la fonction publique territoriale. Ils ne disposent, par ailleurs, d’aucun droit au renouvellement de l’engagement, ni aucun droit à reclassement.

Enfin, ils doivent maintenir une relation de confiance avec l’exécutif, dont la perte serait de nature à justifier leur licenciement.