Accueil > Politiques publiques > Collectivités territoriales et intercommunalité > Fonction publique territoriale > Les droits et obligations des agents publics territoriaux
  • imprimer cette page

Les droits et obligations des agents publics territoriaux

Mise à jour le 06/10/2021
 

➢ Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

A lire dans cette rubrique