Les droits et obligations des agents publics territoriaux

Obligations

 
 

Elles tendent à garantir la satisfaction de l’intérêt du service, et de fait, de l’intérêt général.

  • Les fonctionnaires consacrent l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Il en découle un principe d’interdiction de cumul d’activités qui vise à préserver l’indépendance des fonctionnaires et par voie de conséquence du service public. Des exceptions sont possibles
  • Les fonctionnaires ont un devoir d’obéissance. La loi n°83-634 précitée a toutefois consacré l’obligation de désobéissance « dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public ». De même, tout agent a le droit de se retirer d’une situation de travail présentant un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé.
  • Les fonctionnaires sont tenus à un devoir de neutralité et d’information vis-à-vis des administrés. L’agent doit adopter vis-à-vis des administrés un comportement indépendant de ses opinions politiques, religieuses ou philosophiques. Cette obligation trouve sa source dans le principe d’égalité des usagers devant le service public et son corollaire dans le principe de laïcité.
  • Les fonctionnaires ont le devoir de satisfaire aux demandes d’information du public.
  • Les fonctionnaires sont tenus à la discrétion professionnelle, ils doivent faire preuve de discrétion et respecter le devoir de réserve. L’obligation de réserve est une limite à la liberté d’opinion. Elle concerne l’expression des opinions personnelles du fonctionnaire, c'est-à-dire la manière dont elles sont exprimées. Elle s’impose à tout agent public avec une rigueur plus ou moins forte compte tenu des fonctions occupées et de la place dans la hiérarchie.