Notes et Circulaires

 

Évolution du cadre déontologique dans la fonction publique territoriale :

> Circulaire n° 2020-13 : - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Renforcement du télétravail dans la fonction publique territoriale, accompagnée de la circulaire du Premier ministre sur ce sujet :

> Note du 12-1-21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de covid‑19 :

> Note du 12-1-21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Création d’une « prime grand âge » en faveur de certains personnels de la FPT :

> Note du 26-11-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Dispositions relatives aux emplois de collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales issues des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique :

> Circulaire n° 2017-37 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

Suivi médical post-professionnel des agent de la fonction publique territoriale ayant été exposés à l'amiante :

> Note d'information du 17-12-2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

Mutualisation des crédits de temps syndical entre les centres de gestion des collectivités ou établissements, non obligatoirement affiliés :

> Circulaire n°2016-39 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Application aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales des obligations relatives aux déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale :

> Circulaire n°2016-40 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

Publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques

> Circulaire n° 2019-08 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

Préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions :

> Circulaire n° 2019-22 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb