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Loi de vigilance sanitaire
Vous trouverez ci-dessous les dispositions dérogatoires pour les réunions des organes délibérants des collectivités territoriales contenues dans la loi de vigilance sanitaire du 10 novembre 2021.
> Dispositions de la loi de vigilance sanitaire - format : PDF
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Des informations complémentaires sont consultables :
- sur le site internet du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr
- sur le site internet de la direction générale des collectivités locales : https://www.collectivites-locales.gouv.fr
Le bureau de la légalité et de l'intercommunalité se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire par message adressé sur la boîte fonctionnelle ci-dessous :