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Mise à jour le 02/09/2019
A lire dans cette rubrique
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Association syndicale autorisée de Baulne-en-Brie
Conformément aux dispositions de décret n° 2006-504, le Préfet de l'Aisne a prescrit, par arrêté en date du 5 février, une enquête publique qui sera ouverte du 5 mars 2018 au 7 avril 2018 inclus
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Association syndicale autorisée de Connigis
Enquête publique ouverte du 5 au 31 mars 2018 inclus, sur la demande de création de l'association syndicale autorisée de Connigis pour l'aménagement de l'hydraulique et de la voirie des côteaux viticoles sur le territoire de la commune de Connigis.
- Association syndicale autorisée de Trélou Sur Marne