Accueil > Politiques publiques > Consultations et Enquêtes publiques > consultations publiques
  • imprimer cette page

Consultations et Enquêtes publiques

consultations publiques

Mise à jour le 23/11/2022
 
consultations publiques

Charte des contributions

Pour contribuer aux débats, formuler vos propositions et vous prononcer, nous vous demandons d'indiquer vos nom, qualité (profession, mandat électif, …) et une adresse électronique valide.Les contributions étant publiées par voie électronique à la fin de la procédure, vous pouvez nous indiquer votre souhait que votre contribution soit publiée sous un pseudonyme de votre choix.

Avant publication des contributions, une modération sera effectuée a priori par les services de la Direction départementale des territoires de l'Aisne. Cette modération s'applique à tous les propos susceptibles d'enfreindre la loi ; elle a aussi pour but de préserver la courtoisie des échanges : si les critiques et l'expression de désaccords éventuels ont toute leur place dans les débats, on évitera l'invective ou les prises à partie.

De fait, la modération s'applique, de façon non exhaustive :

  • Aux insultes et propos diffamatoires concernant les personnes ou les organisation ;
  • Aux messages enfreignant le droit d'auteur, le droit applicable aux bases de données, le droit à l'image et le respect de la vie privée ;
  • À la mention de coordonnées personnelles ;
  • À la mention de liens hypertextes indiquant des contenus hors sujet ou attentatoires aux lois en vigueur ;
  • Aux renvois à des contenus de sites internet accessibles uniquement par abonnement payant ;
  • Aux contributions superflues ou redondantes sans apport particulier ;
  • Aux informations obsolètes ;
  • Aux messages manifestement hors sujet.

Agriculture
en savoir plus sur [Énergie]

Énergie

PPR

Eau

Urbanisme

ICPE

Autres

Les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS)
 

A lire dans cette rubrique