consultations publiques

Charte des contributions
Pour contribuer aux débats, formuler vos propositions et vous prononcer, nous vous demandons d'indiquer vos nom, qualité (profession, mandat électif, …) et une adresse électronique valide.Les contributions étant publiées par voie électronique à la fin de la procédure, vous pouvez nous indiquer votre souhait que votre contribution soit publiée sous un pseudonyme de votre choix.
Avant publication des contributions, une modération sera effectuée a priori par les services de la Direction départementale des territoires de l'Aisne. Cette modération s'applique à tous les propos susceptibles d'enfreindre la loi ; elle a aussi pour but de préserver la courtoisie des échanges : si les critiques et l'expression de désaccords éventuels ont toute leur place dans les débats, on évitera l'invective ou les prises à partie.
De fait, la modération s'applique, de façon non exhaustive :
- Aux insultes et propos diffamatoires concernant les personnes ou les organisation ;
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Projet d'arrêté préfectoral : dérogation aux interdictions de destruction d'aires de repos d'animaux
En application du principe de participation du public défini à l'article L.120‑1 du code de l'environnement, le préfet organise la consultation du public sur cet acte administratif ayant une incidence sur l'environnement du 02/01/2019 au (...)
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Projet d'arrêté préfectoral : sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux protégés
Projet d'arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions de destruction, d'altération, ou de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées
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Projet d'arrêté portant sur les aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées.
Projet d’arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions de destruction, d’altération, ou de dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées.
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Donnez votre avis sur l’avenir de l’eau
Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019 en application des articles L. 212-2 et L. 566-11 du code de l’environnement.
- Modification du PPRi de la vallée de la Marne : Commune de Charly-sur-Marne
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Modification du PPRICB de l'Aisne amont sur la commune de Variscourt
Modification du plan de prévention des risques inondations (PPRICB) de la vallée de l'Aisne sur le secteur Aisne amont entre Bourg-et-Comin et Evergnicourt - Commune de Variscourt
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Réserve naturelle nationale du marais de Vesles-et-Caumont 2018-2022
Projet d'arrêté préfectoral portant approbation du plan de gestion de la réserve naturelle nationale du marais de Vesles-et-Caumont pour la période 2018-2022.
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Arrêté préfectoral fixant la liste des animaux nuisibles et les modalités de leur destruction
Arrêté préfectoral fixant la liste des animaux classés nuisibles et les modalités de leur destruction à tir dans le département de l’Aisne pris en application de l’article R.427-6 du code de l’environnement pour la période allant du 1er juillet 2018 (...)
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Présence du Castor d'Europe: arrêté préfectoral fixant la liste des secteurs de l'Aisne
Arrêté préfectoral fixant pour la période allant du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 la liste des secteurs du département de l'Aisne où la présence du Castor d'Europe (Castor fiber) est avérée.