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Consultations et Enquêtes publiques

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Mise à jour le 24/01/2023
 
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Avant publication des contributions, une modération sera effectuée a priori par les services de la Direction départementale des territoires de l'Aisne. Cette modération s'applique à tous les propos susceptibles d'enfreindre la loi ; elle a aussi pour but de préserver la courtoisie des échanges : si les critiques et l'expression de désaccords éventuels ont toute leur place dans les débats, on évitera l'invective ou les prises à partie.

De fait, la modération s'applique, de façon non exhaustive :

  • Aux insultes et propos diffamatoires concernant les personnes ou les organisation ;
  • Aux messages enfreignant le droit d'auteur, le droit applicable aux bases de données, le droit à l'image et le respect de la vie privée ;
  • À la mention de coordonnées personnelles ;
  • À la mention de liens hypertextes indiquant des contenus hors sujet ou attentatoires aux lois en vigueur ;
  • Aux renvois à des contenus de sites internet accessibles uniquement par abonnement payant ;
  • Aux contributions superflues ou redondantes sans apport particulier ;
  • Aux informations obsolètes ;
  • Aux messages manifestement hors sujet.

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