- Partager
-
-
-
consultations publiques
Charte des contributions
Pour contribuer aux débats, formuler vos propositions et vous prononcer, nous vous demandons d'indiquer vos nom, qualité (profession, mandat électif, …) et une adresse électronique valide.Les contributions étant publiées par voie électronique à la fin de la procédure, vous pouvez nous indiquer votre souhait que votre contribution soit publiée sous un pseudonyme de votre choix.
Avant publication des contributions, une modération sera effectuée a priori par les services de la Direction départementale des territoires de l'Aisne. Cette modération s'applique à tous les propos susceptibles d'enfreindre la loi ; elle a aussi pour but de préserver la courtoisie des échanges : si les critiques et l'expression de désaccords éventuels ont toute leur place dans les débats, on évitera l'invective ou les prises à partie.
De fait, la modération s'applique, de façon non exhaustive :
- Aux insultes et propos diffamatoires concernant les personnes ou les organisation ;
- Aux messages enfreignant le droit d'auteur, le droit applicable aux bases de données, le droit à l'image et le respect de la vie privée ;
- À la mention de coordonnées personnelles ;
- À la mention de liens hypertextes indiquant des contenus hors sujet ou attentatoires aux lois en vigueur ;
- Aux renvois à des contenus de sites internet accessibles uniquement par abonnement payant ;
- Aux contributions superflues ou redondantes sans apport particulier ;
- Aux informations obsolètes ;
- Aux messages manifestement hors sujet.
A lire dans cette rubrique
-
Modification de la Serre aval sur la commune de Remies
Conformément à l'arrêté de modification du PPRI de la Serre aval sur la commune de Remies du 13 février 2018, une information du public aura lieu du 18 mars 2019 au 18 avril 2019 inclus.
-
Réserve naturelle nationale des marais d’Isle pour la période 2018-2028
Projet d'arrêté préfectoral portant approbation du plan de
Gestion de la réserve naturelle nationale des marais d’Isle pour la période 2018-2028
-
Dates d'ouverture et clôture de la chasse dans le département de l'Aisne pour la campagne 2019-2020
Projet d'arrêté fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse dans le département de l'Aisne pour la campagne 2019-2020
-
Projet d'arrêté préfectoral autorisant le défrichement sur la commune d'ESSOMES-SUR-MARNE
En application du principe de participation du public défini à l'article L.120‑1 du code de l'environnement, le préfet organise la consultation du public sur cet acte administratif ayant une incidence sur l'environnement du 17/05/2019 au 31/05/2019.
- Plan de prévention du bruit dans l'environnement de l'Etat dans l'Aisne-troisième échéance
- Zone de protection de l'aire d'alimentation des captages du Saint-Quentinois, commune de Harly
-
Arrêté préfectoral fixant les dates d'ouverture, de clôture de la chasse pour la campagne 2018-2019
Synthèse des observations suite à consultation du public et motifs de la décision
-
Projet d'arrêté fixant où la présence du castor d'Europe est avérée.
Projet d'arrêté fixant la période allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 la liste des secteurs du département de l'Aisne où la présence du castor d'Europe (castor fiber) est avérée.
-
Projet d'arrêté préfectoral : liste des animaux nuisibles et les modalités de leur destruction
Projet d'arrêté fixant la liste des animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts et les modalités de leur destruction à tir dans le département de l’Aisne pris en application de l’article R.427-6 du code de l’environnement pour la période (...)
-
Projet d'arrêté fixant les modalités de destruction à tir de L'Ouette d'Egypte
Projet d'arrêté fixant les modalités de destruction à tir de L'Ouette d'Egypte (Alopochen aegyptiacus) dans le département de l’Aisne pour la période allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2024