Charte d’engagements départementale des utilisateurs de produits phytosanitaires

Mis à jour le 17/08/2022
Consultation du public

Consultation du public : Charte d’engagements départementale des utilisateurs de produits phytosanitaires
En application du principe de participation du public défini à l’article L.123-19-1 du Code de l’environnement, le préfet organise la participation du public sur cette charte ayant une incidence sur l’environnement afin de recueillir les observations et propositions du public sur le projet .

Le public pourra envoyer ses observations et propositions à la Direction départementale des Territoires du mardi 19 juillet 2022 au mardi 9 août 2022 inclus par courriel à : ddt-agriculture-consultation@aisne.gouv.fr
ou par voie postale à l’adresse suivante :
Direction départementale des territoires de l’Aisne
Service d’économie agricole
50 boulevard de Lyon – 02011 LAON Cedex

Avis de consultation :

Télécharger avis_participation_public PDF - 0,06 Mb - 13/07/2022

Note de présentation :

Télécharger note_presentation PDF - 0,10 Mb - 13/07/2022

Charte :

Télécharger CHARTE PHYTO 2022_v18072022 PDF - 1,20 Mb - 18/07/2022

Motif de la décision :

Télécharger Motif_decision_signe PDF - 0,06 Mb - 17/08/2022

Synthèse de la consultation publique :

Télécharger synthèse_signee PDF - 0,17 Mb - 17/08/2022