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Charte d'engagement relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques portée par SNCF RESEAU

 
 

En application du principe de participation du public défini à l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement, le préfet organise la consultation du public sur cette charte ayant une incidence sur l'environnement afin de recueillir les observations et propositions du public sur le projet.

Le public pourra envoyer ses observations à la direction départementale des territoires du mercredi 27 juillet 2022 au jeudi 18 août 2022 inclus par courriel à ddt-env-pe-participation-public@aisne.gouv.fr ou par voie postale à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires de l'Aisne

Service Environnement

50 boulevard de Lyon

02011 LAON Cédex

Pièces jointes :

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> DDT02-202207-01-D-D-AVIS_CONSULTATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> DDT02-202207-01-D-D-NOTE_PRESENTATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

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> Motifs_décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb