Synthèse de la consultation du public concernant l'arrêté préfectoral instituant des conditions spécifiques de pêche sur le plan d'eau des vallées de l'Ailette et de la Bièvre

Mis à jour le 19/12/2022

Conformément à l'article L. 120-1 du code de l'environnement, l'autorité administrative rend public par voie électronique, pendant une durée minimale de trois mois, la synthèse des observations du public ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.

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