Les services de l'État
dans l'Aisne

Projet d’arrêté au titre d’une dérogation des espèces protégées dans le cadre des travaux de déplacement de haies agricoles situées sur le territoire de la commune de Wiège-Faty – Monsieur Dupont

En application du principe de participation du public défini à l’article L.120-1-1 du Code de l’environnement, les dossiers déposés et la présente note sont mis à disposition sur le site internet de la préfecture :
https://www.aisne.gouv.fr/Politiques-publiques/Consultations-et-Enquetes-publiques/consultations-publiques/Autres
Le public pourra envoyer ses observations durant une période de 15 jours, soit du 04 juillet au 18 juillet 2022, par courriel à ddt-env-pn-consultations@aisne.gouv.fr ou par voie postale à l’adresse suivante :
Direction départementale des territoires de l’Aisne
Service environnement – Consultation du public – Dérogation espèces protégées
50 boulevard de Lyon – 02011 LAON Cedex
Ces observations devront parvenir à la Direction départementale des territoires au plus tard le 18 juillet 2022.

1- le projet d'arrêté :

2- l'avis de participation du public :

3- la note de présentation :

4- Bilan de la participation du public :

5- Motifs de la décision :

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