Projet d'arrêté portant dérogation au titre des espèces protégées sur la commune d'Hirson

Mis à jour le 24/01/2023

Projet d'arrêté portant dérogation au titre des espèces protégées dans le cadre d'un projet d'aménagement des bâtiments destinés aux personnels de l'Unité Territorial d'Actions Sociales (UTAS) sur le territoire de la commune d'Hirson (Conseil Départemental de l'Aisne)

Le Conseil Départemental de l'Aisne a déposé une demande de dérogation au titre des espèces protégées dans le cadre d'un projet d'aménagement des bâtiments destinés aux personnels de l'Unité Territorial d'Actions Sociales (UTAS) sur le territoire de la commune d'Hirson.
Cette demande a fait l'objet d'un avis tacite favorable du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) en date du 02 janvier 2023.
En application du principe de participation du public défini à l'article L.120-1-1 du Code de l'environnement, le projet de décision, le dossier déposé, une note de présentation ainsi qu'un avis de participation du public sont mis en ligne durant une période de 15 jours, soit du 25 janvier 2023 au 08 février 2023.
Durant ce délai, le public pourra envoyer ses observations par courriel à ddt-env-pn-consultations@aisne.gouv.fr ou bien par voie postale à l'adresse suivante : DDT de l'Aisne - Service environnement - Dérogation espèces protégées - 50 boulevard de Lyon 02011 LAON Cedex.

Télécharger Avis_participation_publique_UTAS_Hirson PDF - 0,05 Mb - 24/01/2023
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Télécharger Note_presentation_consultation_publique_UTAS PDF - 0,07 Mb - 24/01/2023
Télécharger Projet_AP_DEROGATION_ESP_PRO_UTAS_HIRSON PDF - 0,41 Mb - 24/01/2023