Synthèse de la consultation du public concernant l'arrêté préfectoral fixant les périodes d'ouverture et les modalités d'exercice de la pêche dans le département de l'Aisne
Mis à jour le 09/12/2022
Conformément à l'article L. 120-1 du code de l'environnement, l'autorité administrative rend public par voie électronique, pendant une durée minimale de trois mois, la synthèse des observations du public ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.