Eau

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Consultation du public dans le cadre du projet d'arrêté modifiant l'arrêté modifiant l’arrêté cadre du 20 avril 2012 relatif à la mise en place de mesures coordonnées et progressives de limitation des usages de l'eau par bassin versant en cas de sécheresse

En application du principe de participation du public défini à l’article L.120-1 du code de l’environnement, le préfet organise la consultation du public de cet acte administratif ayant une incidence sur l’environnement du 06/05/2021 au 26/05/2021 inclus.
Le public pourra envoyer ses observations pendant cette période par courriel à ddt‑env‑pe‑participation-public@aisne.gouv.fr ou par voie postale.

Ces observations devront parvenir à la Direction départementale des territoires au plus tard le 26 mai 2021 inclus.

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> MOTIF_DECISION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

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Programme d'actions de la ZPAAC de Harly - information du public :

Avis de participation du public en date du 20 avril 2021

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Note de présentation au public en date du 20 avril 2021

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Projet d'arrêté préfectoral et annexes 1, 2 et 3 relatifs au programme d'actions à mettre en oeuvre sur la ZPAAC des captages de l'agglomération du Saint-Quentinois situés à Harly

> DDT02-202104-05-D-D-DEF_ARRETE_PA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> DDT02-202103-02-D-T-ANNEXE_1_COMPOSITION_COPIL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> ANNEXE2_PLAN_ACTION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

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Projet de Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Artois Picardie.

 La consultation du public sur le projet de Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux 2022-2027 du bassin Artois-Picardie a débuté le 1er mars.

Pour participer à la consultation, vous trouverez l'ensemble des information sur : https://www.eau-artois-picardie.fr/consultation-du-public-sur-la-gestion-de-leau-et-des-inondations


Projet de Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux et son Programme de Mesures et Plan de Gestion des Risques d’Inondation du bassin Seine-Normandie.

> Annonce legaleVbis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 


Restauration de la continuité écologique du seuil du moulin de Caranda - Communes de Cierges et Sergy :

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> DDT02-202012-01-D-D-AVIS_SPE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

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> DDT02-202006-05-D-D-NOTE_PRESENTATION_NON_TECH_CARANDA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> DDT02-202009-05-D-D-NOTE_COMPLEMENTAIRE_REGULARITE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb


Synthèse de la consultation du public concernant l'arrêté préfectoral définissant les points d'eau à prendre en compte pour l'application de l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime

Conformément aux dispositions du code de l'environnement, l'autorité administrative rend public par voie électronique, pendant une durée minimale de trois mois, la synthèse des observations du public ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.

- synthèse des observations du public :

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- motifs de la décision :

> DDT02-202010-01-D-D-MOTIFS_CONSULT_PUBLIC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb


Enquête publique pour des travaux de captages d'eau à Athies-sous-Laon et Laon

Rapport du commissaire enquêteur concernant l'enquête préalable à la déclaration d’utilité publique nécessaire à la demande  de travaux de captage et de dérivation des eaux, d’autorisation d’utiliser l’eau à des fins de consommation humaine, de détermination de périmètres de protection, d’institution de servitudes dans les  terrains compris dans ces périmètres de protection entraînant la mise à jour du Plan Local d'Urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) des communes d’ATHIES-SOUS-LAON et de LAON présentée par la commune de LAON pour ses captages d’eau souterraine situé sur la commune de LAON.

> Rapport du Commissaire Enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,35 Mb

> Conclusions du Commissaire Enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,14 Mb