Eau

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Projet de Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Artois Picardie.

La consultation du public sur le projet de Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux 2022-2027 du bassin Artois-Picardie a débuté le 1er mars.

Pour participer à la consultation, vous trouverez l'ensemble des information sur : https://www.eau-artois-picardie.fr/consultation-du-public-sur-la-gestion-de-leau-et-des-inondations


Projet de Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux et son Programme de Mesures et Plan de Gestion des Risques d’Inondation du bassin Seine-Normandie.

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Restauration de la continuité écologique du seuil du moulin de Caranda - Communes de Cierges et Sergy :

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> DDT02-202012-01-D-D-AVIS_ENQUETE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> DDT02-202012-01-D-D-AVIS_SPE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

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> DDT02-202006-05-D-D-NOTE_PRESENTATION_NON_TECH_CARANDA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> DDT02-202009-05-D-D-NOTE_COMPLEMENTAIRE_REGULARITE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb


Synthèse de la consultation du public concernant l'arrêté préfectoral définissant les points d'eau à prendre en compte pour l'application de l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime

Conformément aux dispositions du code de l'environnement, l'autorité administrative rend public par voie électronique, pendant une durée minimale de trois mois, la synthèse des observations du public ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.

- synthèse des observations du public :

> DDT02-202010-01-D-D-SYNTH_CONSULT_PUBLIC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

- motifs de la décision :

> DDT02-202010-01-D-D-MOTIFS_CONSULT_PUBLIC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb


Enquête publique pour des travaux de captages d'eau à Athies-sous-Laon et Laon

Rapport du commissaire enquêteur concernant l'enquête préalable à la déclaration d’utilité publique nécessaire à la demande  de travaux de captage et de dérivation des eaux, d’autorisation d’utiliser l’eau à des fins de consommation humaine, de détermination de périmètres de protection, d’institution de servitudes dans les  terrains compris dans ces périmètres de protection entraînant la mise à jour du Plan Local d'Urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) des communes d’ATHIES-SOUS-LAON et de LAON présentée par la commune de LAON pour ses captages d’eau souterraine situé sur la commune de LAON.

> Rapport du Commissaire Enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,35 Mb

> Conclusions du Commissaire Enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,14 Mb