Projet d’arrêté au titre d’une dérogation des espèces protégées dans le cadre des projets de démolition de l’ancienne maison de retraite Paul Claudel et de rénovation de la résidence Dahlia – société Clésence

Mis à jour le 18/11/2022

En application du principe de participation du public défini à l’article L.120-1-1 du Code de l’environnement, les dossiers déposés et la présente note sont mis à disposition sur le site internet de la préfecture :

https://www.aisne.gouv.fr/Politiques-publiques/Consultations-et-Enquetes-publiques/consultations-publiques/Autres

Le public pourra envoyer ses observations durant une période de 15 jours, soit du 18 novembre au 02 décembre 2022 inclus, par courriel à ddt-env-pn-consultations@aisne.gouv.fr ou par voie postale à l’adresse suivante :

Direction départementale des territoires de l’Aisne
Service environnement – Consultation du public – Dérogation espèces protégées
50 boulevard de Lyon – 02011 LAON Cedex

Ces observations devront parvenir à la Direction départementale des territoires au plus tard le 02 décembre 2022.
Document à mettre en ligne : cf. pièces jointes
1) le projet d'arrêté :

Télécharger Projet_AP_DEROGATION_ESP_PRO_Clésence PDF - 4,57 Mb - 18/11/2022

2) l'avis de participation du public :

Télécharger Avis_Participation_Publique_Clésence PDF - 0,05 Mb - 18/11/2022

3) la note de présentation :

Télécharger Note_Présentation_Publique_Clésence PDF - 0,09 Mb - 18/11/2022