consultations publiques

Projet d’arrêté au titre d’une dérogation des espèces protégées dans le cadre des projets de démolition de l’ancienne maison de retraite Paul Claudel et de rénovation de la résidence Dahlia – société Clésence

 
 

En application du principe de participation du public défini à l’article L.120-1-1 du Code de l’environnement, les dossiers déposés et la présente note sont mis à disposition sur le site internet de la préfecture :

https://www.aisne.gouv.fr/Politiques-publiques/Consultations-et-Enquetes-publiques/consultations-publiques/Autres

Le public pourra envoyer ses observations durant une période de 15 jours, soit du 18 novembre au 02 décembre 2022 inclus, par courriel à ddt-env-pn-consultations@aisne.gouv.fr ou par voie postale à l’adresse suivante :

Direction départementale des territoires de l’Aisne
Service environnement – Consultation du public – Dérogation espèces protégées
50 boulevard de Lyon – 02011 LAON Cedex

Ces observations devront parvenir à la Direction départementale des territoires au plus tard le 02 décembre 2022.
Document à mettre en ligne : cf. pièces jointes
1) le projet d'arrêté :

> Projet_AP_DEROGATION_ESP_PRO_Clésence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,57 Mb

2) l'avis de participation du public :

> Avis_Participation_Publique_Clésence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

3) la note de présentation :

> Note_Présentation_Publique_Clésence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb